Enquête sur un trafic de visas humanitaires : Y a-t-il eu négligence coupable de la part de Theo Francken ?

Sur base des éléments connus actuellement, l'ancien secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken ne peut être reconnu coupable de négligence coupable dans le cadre de l'enquête sur un trafic de visas humanitaires, estime le professeur de droit pénal Frank Verbruggen (KU Leuven). On parle de négligence coupable lorsqu'une personne n'offre pas d'aide à un tiers dans le besoin ou lorsqu'elle constate un délit et ne le rapporte pas à la police, précise-t-il.

Les pratiques en cause ont été le thème d'un reportage pour l'émission "Pano" de la VRT. En réaction, l'ex-secrétaire d'Etat a déclaré avoir entendu des rumeurs à ce sujet par le passé et qu'il avait dit à ces personnes de se tourner vers la justice et la police pour introduire une plainte.

Le fait que Theo Francken n'ait pas lui-même porté plainte constitue une négligence coupable, a pointé sur Twitter l'ancien juge de paix Jan Nolf.
"Inexact", répond mercredi le professeur Verbruggen. "Le terme de négligence coupable est utilisé à tort et à travers", ajoute-t-il. Selon lui, une personne commet une négligence coupable lorsqu'elle constate elle-même un délit et ne fait rien ou lorsqu'elle n'aide pas un tiers dans le besoin.

Et Frank Verbruggen de citer l'article 29 du code pénal stipulant que les fonctionnaires sont tenus de signaler tout délit. "Le fait de savoir si cela s'applique aussi à un secrétaire d'Etat ou ministre n'est pas clair. En outre, il n'y a pas de sanction prévue", commente-t-il.

Le professeur ne connaît pas les détails de l'affaire pas mais estime que, sur base de ce qu'il a déclaré aux médias, il ne peut pas être reconnu coupable de négligence coupable.

Kris Peeters : "Francken décidait en toute autonomie, et il y tenait beaucoup"

L'attribution de visas humanitaires n'a jamais été décidée à la table du gouvernement fédéral, a assuré mercredi le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters.

L'ex-secrétaire d'Etat à la Migration Theo Francken prenait ses décisions à ce sujet en toute autonomie, "et il y tenait beaucoup", selon Kris Peeters, interrogé sur l'arrestation mardi du conseiller communal N-VA de Malines Melikan Kucam.

L'annonce de cette arrestation a eu l'effet "d'une bombe au sein du gouvernement", a ajouté Kris Peeters à son arrivée au Seize pour la tenue d'un conseil des ministres extraordinaire consacré au Brexit.

Selon le vice-Premier, il s'agit là d'une affaire "très très grave", mais il est prématuré d'accuser qui que ce soit "sans connaissance du dossier".
A ses yeux, il est tout à fait possible d'éviter pareille situation à l'avenir. "Cette délégation totale à un secrétaire d'Etat sans contrôle conduit malheureusement à des malversations. Il faut avec les collègues du gouvernement et l'actuelle (ministre à l'Immigration) étudier comment réorganiser cela pour l'avenir".

De son côté, le vice-Premier Open VLD Alexander De Croo a dit douter de la légalité de cette structure d'octroi de visas associant des intermédiaires, qu'il juge par ailleurs "dangereuse".

Il a assuré que la ministre Maggie De Block, qui a hérité du portefeuille de l'Asile et de l'Immigration après le départ de la N-VA du gouvernement, ne travaillait avec aucun intermédiaire.

Groen : "Si cette histoire est vraie alors Theo Francken est responsable politiquement"

Si le rôle du conseiller communal malinois Melikan Kucam (N-VA) dans un trafic de visas humanitaires est confirmé, l'ancien secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) est responsable politiquement, a estimé le député d'opposition Wouter De Vriendt (Groen). "Kucam aurait apparemment pu déterminer, via un contact au cabinet, qui avait reçu ou n'avait pas obtenu un visa humanitaire", a-t-il commenté.

Melikan Kucam aurait reçu d'importantes sommes d'argent pour permettre à des habitants de zones de conflit en Syrie, en Irak ainsi que dans des pays frontaliers de voyager en Belgique avec un visa humanitaire.

Une enquête pour trafic d'êtres humains, organisation criminelle, corruption passive et extorsion, est actuellement menée par la police judiciaire fédérale, a précisé mardi le parquet anversois. Ce dernier a également indiqué qu'il n'y avait pas de preuves pour l'instant d'une quelconque implication du cabinet de Theo Francken.

La N-VA affirme attendre les conclusions de l'enquête. "Compte tenu de la nature des lourdes accusations à l'encontre de Melikan Kucam, le bureau exécutif de la N-VA - en partie sur demande de la section de Malines - a décidé de le suspendre en urgence de ses fonctions. L'abus de personnes dans le besoin est répréhensible et répugnant, il n'y a pas d'autres mots. Nous attendons l'issue de l'enquête", a déclaré le parti nationaliste flamand.

Theo Francken, "consterné et choqué par l'affaire", a pour sa part indiqué avoir entendu des rumeurs à ce sujet par le passé. "Tout le monde a la responsabilité en tant que citoyen de signaler d'éventuels délits", estime Wouter De Vriendt. D'après lui, le fait que Theo Francken n'ait rien rapporté à la Justice est problématique.