Nicolas Maeterlinck

Le CPAS d’Anvers ne peut plus avoir recours à des détectives privés

Fons Duchateau (N-VA, photo), qui fut jusqu’il y a peu président du centre public d’aide sociale d'Anvers, a dû mettre fin aux recherches menées par des détectives privés sur les bénéficiaires d'aides, à la suite d’un contrôle juridique demandé par le ministre de l’Intégration sociale, Denis Ducarme (MR). C’est ce qu’indiquent ce vendredi les quotidiens De Standaard et Gazet van Antwerpen.

Les enquêtes commandées par le CPAS d'Anvers à l'entreprise néerlandaise Soza Xpert violaient le secret professionnel et étaient illégales, estime le ministre de l'Intégration sociale, Denis Ducarme (photo). Via ces enquêtes menées par des détectives privés, le CPAS d'Anvers voulait vérifier si des bénéficiaires ne possédaient pas des biens à l'étranger, ce qui aurait été un cas de fraude sociale.

En quoi consistaient précisément ces enquêtes ? "Nous voulions vérifier si des bénéficiaires d’allocations n’avaient pas d’autres sources de revenu qui leur permettaient de subvenir à leurs besoins", précisait Fons Duchateau. "Si vous êtes en mesure de subvenir seul à vos besoins il est ridicule de réclamer des moyens supplémentaires à la société".

Le dossier fait débat depuis déjà un an. Denis Ducarme se dit satisfait que le CPAS anversois ait entretemps mis fin à ces enquêtes et qu'il n'utilise pas les données obtenues via celles-ci, comme l'a indiqué fin décembre l’ex-président du CPAS au ministre. "Nous devons lutter efficacement contre la fraude sociale, mais tout en restant dans les limites de la légalité", estime Denis Ducarme.

Bien qu’il se soit plié à l'avis du SPP Intégration sociale, Fons Duchateau est en parfait désaccord avec celui-ci, a néanmoins indiqué son porte-parole.

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Encore des détectives privés ?

A l’heure actuelle, Fons Duchateau est encore responsable des logements sociaux à Anvers. Et ce service utilise encore toujours des détectives privés. "Il y a encore une autre piste d’enquête, c’est le logement social", déclare Duchateau. "Heureusement, monsieur Ducarme n’a rien à dire dans ce domaine. Nous y poursuivons donc les enquêtes".

Ces dernières font appel aux services de détectives privés. "Sur une trentaine de dossiers étudiés, onze biens à l’étranger ont pu être révélés".

Le tout nouveau partenaire de coalition de la N-VA à Anvers, le parti socialiste, semble cependant ne pas être sur la même longueur d’ondes. L’échevin des Affaires sociales, Tom Meeuws (SP.A), trouve "bizarre" que la ville paie des détectives privés. "Il est important que nous ne dépensions pas d’argent pour des détectives privés, parce qu’il s’agit d’informations qui sont ouvertes au public. Nous ne pouvons cependant pas encore les utiliser parce qu’il n’y a pas encore suffisamment d’accords conclus avec l’étranger en matière d’affaires sociales".

"Il est vraiment fou que nous soyons si avancés dans l’échange d’informations numériques, mais que nous devions pourtant engager des détectives privés pour mener ce type d’enquêtes", conclut Tom Meeuws. L’affaire a été reprise dans l’accord de coalition pour Anvers. Il y est stipulé que ce problème "doit être réglé au niveau fédéral". "Via mon parti je vais veiller à ce que l’initiative soit prise pour créer un cadre qui permette aux CPAS d’effectuer ce genre d’enquêtes", indique Fons Duchateau.