Accusé de fraude fiscale, Karel De Gucht obtient gain de cause

La chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand a donné raison ce mercredi à Karel De Gucht dans l'affaire de fraude fiscale le visant ainsi que sa compagne Mireille Schreurs. Le juge a ainsi rejeté le montant imposable supplémentaire de 976.282,71 euros, estimant qu'il était fondé sur des "questions illégales" des autorités fiscales.

Le fisc avait démarré une enquête, soupçonnant une fraude lors de l'acquisition par le couple d'une villa d'une valeur de cinq millions d'euros en Toscane, en Italie. Selon la défense, ce bien immobilier n'était pas géré personnellement mais par une société italienne de droit italien. Le 4 février 2010, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) avait publié un avis pour prolonger le délai de contrôle de trois à sept ans car, selon elle, il existait des indications de fraude.

Les autorités fiscales avaient ainsi pu consulter les comptes et une transaction d'actions controversée avait été détectée. Karel De Gucht avait réalisé en 2005 un bénéfice de 1,2 million d'euros grâce à la vente d'actions dans une entreprise de production de zinc. C'est sur cette transaction que le fisc avait notifié un montant imposable supplémentaire de 976.282,71 euros.

La cour d'appel de Gand avait jugé que le fisc avait prolongé le délai de contrôle à tort car son avis du 4 février 2010 ne contenait pas suffisamment d'éléments pour déterminer l'existence d'une fraude fiscale. L'ISI avait alors saisi la Cour de Cassation, qui lui a donné raison.

La chambre fiscale du tribunal de première instance de Gand vient à son tour de rejeter ce montant imposable supplémentaire.

Le fisc peut toutefois encore faire appel de cette décision. "Si c'est le cas, je ferai également appel", a enfin averti Karel De Gucht.
 

"Cette affaire était une chasse aux sorcières qui dure depuis 10 ans"

J'ai toujours dit que cette procédure contre moi était illégale et incorrecte sur le fond", a réagi l'ancien commissaire européen Karel De Gucht (Open VLD) alors que le tribunal de 1ère instance de Gand vient de lui donner raison.

"Cette affaire était une chasse aux sorcières qui dure depuis 10 ans", a-t-il ajouté.
"Cette procédure a coûté beaucoup d'argent et c'est injuste. Pour moi, c'est une perte sérieuse mais beaucoup de gens ne peuvent tout simplement pas se permettre" de s'opposer au fisc en justice, a encore souligné celui qui fut, également, président des libéraux flamands.