Homans: "Je ne nommerai pas quatre bourgmestres de communes à facilités, et c’est de leur faute"

La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé lundi matin au micro de Radio 1 (VRT) son refus de nommer les bourgmestres de quatre des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. La raison avancée est l’envoi de convocations électorales en français pour le scrutin du 14 octobre dernier, à la place - ou en plus - de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand. Les communes concernées sont Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem.

D’après Liesbeth Homans, les quatre élus n’ont pas respecté la législation sur l’usage des langues. "Les communes à facilités se trouvent en Flandre, et doivent donc respecter les lois flamandes sur les langues. Si elles ne le font pas, une non-nomination en est la conséquence", a-t-elle expliqué lors de la matinale du service public flamand. "Une autre conséquence pour ces quatre communes, est qu’il y aura un échevin en moins", a ajouté la ministre flamande.

Liesbeth Homans se fonde sur la "circulaire Peeters" (du nom de l'un de ses prédécesseurs, Leo Peeters) datant du 16 décembre 1997 et relative à l'emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament "à chaque reprise" les documents qu'ils sont en droit de demander en français.

Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu'ils sont installés en Flandre et qu'ils doivent s'en tenir à la législation

Liesbeth Homans (N-VA), ministre flamande des Affaires intérieures

Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais. Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l'électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d'État. L'un d'eux, rendu le 20 juin 2014, juge contraire au droit l'interprétation des lois linguistiques qui sous-tend la circulaire Peeters et d'autres circulaires successives. Selon la Haute juridiction, l'administré de l'une des communes à facilités de la périphérie bruxelloise qui souhaite recevoir ses documents administratifs en français doit en faire la demande à intervalles réguliers, soit tous les quatre ans.

"Tout ceci est de leur propre faute, c’est leur propre responsabilité", a dénoncé Liesbeth Homans. "Pour la énième fois, ils n'ont pas su s'empêcher d'envoyer eux-mêmes des convocations illégales. Ces bourgmestres doivent maintenant apprendre une bonne fois pour toutes qu'ils sont installés en Flandre et qu'ils doivent s'en tenir à la législation", a-t-elle ajouté.

Selon la ministre, la possibilité de voir le gouvernement flamand nommer un bourgmestre dans ces quatre communes est "inexistante". En revanche, Liesbeth Homans nommera bien les bourgmestres de Wemmel et de Crainhem. Le premier a en effet respecté les règles en la matière. Le second n’a, selon elle, pas à subir les erreurs de son prédécesseur.

Vives réactions côté francophone

La conséquence de la décision annoncée par la ministre flamande est que les quatre communes "fautives" seront privées de bourgmestre au cours de la mandature de six ans qui a débuté en janvier.

Suite aux déclarations de la ministre flamande, les critiques n’ont pas tardé. "L'entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d'État, de la Cour de Cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités", a réagi la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (MR) sur Twitter.

Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat, les convocations ont été "envoyées de façon tout à fait légale

Frédéric Petit (MR), bourgmestre de Wezembeek-Oppem

Le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR), a pour sa part immédiatement contesté l'annonce faite par Mme Homans, en s'appuyant sur "un double arrêt très clair" du Conseil d'État, dont celui de 2014. Au regard de cet arrêt, les convocations ont été "envoyées de façon tout à fait légale", a-t-il  notamment affirmé.

Mme Homans "ne respecte pas cet arrêt" qui réduit la portée de la circulaire Peeters", a ajouté M. Petit (MR), en annonçant que lui-même et deux de ses homologues concernés introduiraient un recours auprès du Conseil d'État.

Une décision à laquelle la ministre Liesbeth Homans s’attendait, et qui ne semble pas l’impressionner : "L’article 13 bis de la sixième réforme d’Etat devait mettre fin à ce carrousel communautaire, car à chaque fois, les bourgmestres font appel contre la non-nomination auprès du Conseil d’Etat. Mais le passé nous a déjà démontré, comme pour mon bon ami Damien Thierry, que ça ne marche pas", fait-elle remarquer.