La Chambre a approuvé le budget mobilité

La Chambre a approuvé jeudi soir, en séance plénière, le projet de loi sur le budget mobilité. Dans le principe, il doit rendre plus attrayant des moyens de locomotion durables et existera en parallèle avec le système "cash for car" permettant d’échanger une voiture de société contre de l’argent.

Ce dispositif, issu de la concertation des partenaires sociaux, permettra aux travailleurs qui bénéficient d'une voiture de société de l'échanger contre un véhicule plus respectueux de l'environnement. Le dispositif prend place à côté du système "cash for car" qui prévoit la possibilité d'échanger une voiture de société contre une allocation défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Le projet de loi repose sur trois piliers. Dans le premier, le travailleur peut choisir une voiture de société plus respectueuse de l'environnement ou plus petite. Dans le deuxième - cumulable avec le premier - il dispose d'un éventail de possibilité de mobilité durable: transports en commun, vélos (éventuellement électriques), scooters électriques, notamment, mais aussi d'une intervention dans les loyers ou d'intérêts de prêts pour le financement d'un logement plus proche du lieu de travail.

Le solde restant à la fin d'une année civile peut être converti en argent dans le troisième pilier et versé sur le compte du travailleur. Cette somme sera soumise à des cotisations sociales mais exonérée d'impôt.