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Les droits communautaires des ressortissants britanniques en Belgique maintenus jusque fin 2020

Les droits communautaires des 27.000 ressortissants britanniques habitant actuellement en Belgique sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. La mesure est prise pour limiter les problèmes posés aux entreprises et pouvoirs publics en cas de Brexit sans accord, rapporte La Libre Belgique jeudi. Notons que d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, 2.700 Britanniques ont demandé et acquis la nationalité belge depuis le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en juin 2016.

À la demande de la Commission européenne, les États membres de l'UE ont été appelés à prendre des "mesures d'urgence" afin de limiter l'impact d'un Brexit sans accord. En Belgique, les différentes entités fédérées et fédérale se sont mises d'accord pour un "maintien des droits des citoyens britanniques présents en Belgique avant la sortie du Royaume­-Uni de l'Union (prévue pour ce 29 mars 2019) pour une période limitée au 31 décembre 2020 et sur une base réciproque".

Les 25.000 Belges résidant actuellement en Grande­-Bretagne devraient donc également garder ces droits - de séjour et sociaux notamment - après le 29 mars prochain.

Nouveaux Belges

D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, 2.700 Britanniques ont demandé et acquis la nationalité belge depuis le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en juin 2016. Cela représente en moyenne près de 90 reconnaissances par mois. A titre de comparaison, au cours des six ans qui ont précédé le Brexit, environ 8,8 Britanniques sont devenus Belges par mois.

L'incertitude quant au Brexit a en effet suscité beaucoup d'inquiétudes. Beaucoup de Britanniques ont ainsi, par précaution, demandé la nationalité de l'Etat-membre de l'UE dans lequel ils résident. Le nombre de Britanniques devenus Belges a ainsi décuplé depuis le référendum.

Pour acquérir la nationalité du plat pays, les Britanniques doivent introduire une demande dans la commune où ils résident et prouver qu'ils séjournent en Belgique depuis au moins cinq ans. Ils doivent également démontrer leur "intégration sociale", en pratique principalement par leur travail mais un cours d'intégration est également possible. Ils gardent leur nationalité britannique en devenant belges.

No big bang?

A près de trois semaines du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, le ministre belge des Finances Alexander De Croo (Open Vld) effectuait mercredi une visite de travail à Londres. "Un big bang (un Brexit sans accord, ndlr), avec toutes ses conséquences négatives, est une piste de moins en moins probable", a estimé le libéral flamand après des rencontres avec son homologue Philippe Hammond et des parlementaires.

"L'idée d'un Brexit dur a quasiment disparu, ce qui est une bonne chose car l'impact d'un tel scénario sur notre économie et l'emploi serait énorme", a analysé M. De Croo après son entretien avec M. Hammond à Downing Street. "D'un autre côté, il y a toujours beaucoup d'incertitude quant à la direction qui sera prise à long terme", a-t-il reconnu.

Alors que le 29 mars - la date officielle du Brexit - approche, les discussions entre négociateurs britanniques et européens n'ont toujours pas permis de sortir de l'impasse. La semaine prochaine sera cruciale pour la Première ministre britannique Theresa May, qui cherche à obtenir de nouvelles garanties sur l'accord de retrait, dans l'espoir de le faire adopter par son parlement. En cas de défaite, les députés seront appelés à se pencher sur l'éventualité d'un Brexit sans accord puis, si cette option est rejetée, sur un report de la date du retrait.

"On peut certes reporter le Brexit de trois mois, mais l'énorme division qui règne au parlement britannique existera toujours", a toutefois souligné M. De Croo mercredi, tout en rappelant que la Belgique se préparait à tous les scénarios.