La commission de la Chambre approuve la révision de l'article 7bis de la Constitution

La commission de Révision de la Constitution de la Chambre a approuvé mardi par 9 voix contre 8 la révision de l'article 7bis qui doit donner une base permettant de voter la proposition de loi spéciale Climat. Les socialistes (PS et SPA) , les écologistes (Ecolo et Groen), le CDH et le MR ont soutenu le texte. La N-VA, le CD&V et l'Open VLD ont voté contre.

La révision sera soumise jeudi à la séance plénière de la Chambre où elle doit recueillir une majorité des deux tiers. Sans changement d'attitude du CD&V et de l'Open VLD, elle sera rejetée.

Le bras de fer entre les partisans et les adversaires de la loi Climat s'est poursuivi mardi en commission de Révision de la Constitution de la Chambre,  sous l'oeil d'une délégation des manifestants (photo principale) qui se mobilisent depuis dimanche en faveur de ce texte. Chacun a campé sur ses positions, et il semble donc acquis que la révision de l'article 7bis ne passera pas jeudi le cap de la séance plénière, faute de majorité des deux tiers.  

Open VLD et CD&V campent sur leurs positions

L'Open VLD et le CD&V, en qui résident les espoirs d'un vote positif, n'ont pas varié et ont dit le mal qu'ils pensaient de l'initiative. Le ton était virulent chez les libéraux flamands qui ont une nouvelle fois mis leurs collègues en garde contre le "gouvernement des juges". "Le parlement peut fermer ses portes et ce sont les juges qui décideront, sans contrôle démocratique", a affirmé Luc Van Biesen.

Le CD&V voit dans cette loi un symbole qui risque "de tout bloquer". "Passons tout de suite à l'étape suivante: nous avons déjà des objectifs, discutons maintenant de la façon de les réaliser", a lancé le chef de groupe, Servais Verherstraeten. Selon lui, le test le plus important sera la négociation des accords de gouvernement après les élections.

En toile de fond du débat se pose la question de l'efficacité de la politique climatique belge dont les objectifs reposent non sur des lois mais des accords de coopération. La négociation de ces instruments entre les entités du pays est très longue et laborieuse. Or, le temps presse, avertissent les défenseurs de la loi climat. La planète s'achemine vers un réchauffement climatique supérieur à 1,5°C, un stade à partir duquel il ne sera plus contrôlable.

Le bilan climatique de la Belgique est mauvais à entendre les défenseurs de la loi climat. "Aujourd'hui, où en sommes-nous? Nulle part! Pire, les émissions de CO2 ont augmenté! Et vous oseriez nous dire qu'il ne faut pas de cadre légal plus fort?", a lancé Jean-Marc Nollet (Ecolo).