Les militaires belges déployés sur notre territoire ne sont pas bien assurés

Les militaires belges déployés dans notre pays, par exemple dans le cadre de patrouilles, ne sont pas assurés en cas de décès. Si les militaires sont bien assurés lors d’exercices et dans le cadre normal de leur travail, la législation n’a jamais tenu compte du fait qu’ils puissent être déployés dans des opérations dans leur propre pays. La Défense est bien consciente des lacunes de la loi, mais les partis au gouvernement ne s'entendent pas sur une solution globale.

Prenons le soldat fictif que nous appellerons Jeroen. Jeroen est employé par l'armée belge et est envoyé en mission en Afghanistan. Malheureusement Jeroen est touché d’une balle ennemie et décède.

Sa famille a alors droit à une indemnisation, entre autres pour payer ses funérailles. Mais la famille de Jeroen, ou ses proches, reçoivent également une intervention d'environ 160.000 euros à titre de dédommagement.

Le soldat fictif Jeroen a une collègue fictive, Eva. Eva n'est pas envoyée en Afghanistan, mais à Bruxelles. Elle y effectue des patrouilles, par exemple dans la gare centrale, en raison du niveau élevé de la menace terroriste.

Si Eva mourait, par exemple lors d'un attentat terroriste, sa famille aurait droit à une indemnisation pour les frais funéraires, mais ses proches ne recevraient aucun dédommagement supplémentaire.

La Défense est au courant de la situation

Apparemment, le législateur n'a jamais pris en compte la possibilité que des soldats belges puissent être déployés sur le territoire belge. Or, c'est le cas depuis les attentats de Paris de janvier 2015 avec l'opération Vigilant Guardian (OVG). Le ministère de la Défense reconnaît le problème mais déclare qu'il a déjà pris des mesures pour trouver une solution.

Pour être tout à fait clair : les soldats qui travaillent ou opèrent dans leur propre pays sont bien assurés, tout comme les soldats qui sont actifs lors d’une opération à l'étranger. Par contre, les militaires qui opèrent dans leur propre pays via l'OVG ne sont pas correctement assurés.

"Peu après les attentats de 2016, nous avons présenté un projet de loi pour supprimer cette différence, mais ce n'est toujours pas réglé", a déclaré le colonel Régis Bornain, gestionnaire des Ressources Humaines à la Défense. "Tant que la loi n'aura pas été modifiée, les proches des militaires en Belgique ne pourront pas bénéficier d'une telle indemnisation", précise Régis Bornain.

Tant que la loi n'aura pas été modifiée, les proches des militaires en Belgique ne pourront pas bénéficier d'une indemnisation

Un groupe de travail interne au ministère de la Défense examine le problème. Mais cela a mis en évidence d’autres problèmes dans la façon dont le personnel militaire est assuré. Par exemple, les contrats n'ont pas été modernisés, de sorte qu'il y a une différence entre les soldats qui sont mariés ou qui cohabitent légalement ou qui vivent simplement ensemble.

Pour la Défense la balle est dans le camp du gouvernement. Lorsqu'on lui demande pourquoi le projet de loi d'il y a trois ans n'a toujours pas été approuvé, Regis Bornain déclare qu'il "n'a aucune idée de ce que fait le gouvernement".

Si un soldat devait mourir lors de l'OVG, je proposerai personnellement au ministre de la Défense d'intervenir et d'indemniser les membres de sa famille ", déclare Regis Bornain. "Mais, bien sûr, une telle promesse n'est pas la même chose qu'un cadre juridique contraignant".
 

L’opération Vigilant Guardian, parfois abrégée OVG, est une opération de l’armée belge déployée en Belgique, au lendemain des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 et du démantèlement d'une cellule terroriste à Verviers. L'opération a été mise en place le 16 janvier 2015 et est toujours en cours.