Charles Michel s’oppose à une révision d’articles communautaires

Le Premier ministre (photo archives) a indiqué ce jeudi sur Twitter qu’il ne veut pas d'une liste d'articles de la Constitution à réviser qui serait de nature communautaire. Il faisait référence à la liste d’articles qui a été approuvée en commission de la Chambre. Charles Michel déclare qu’il s'y continuera à s’y opposer depuis le gouvernement.

Pour pouvoir modifier la Constitution sous la prochaine législature, certains articles doivent être déclarés « sujets à révision » encore avant les élections. Cela doit être effectué à trois niveaux : à la Chambre, au Sénat et au gouvernement. Mardi, le commission de la Chambre a approuvé une liste d’articles sujets à révision après le 26 mai prochain. Si cette liste est également approuvée par le Parlement, ce jeudi soir en séance plénière, la première étape sera passée.

"La liste d'articles révisant la Constitution votée en commission à la Chambre est une folie communautaire. Je m'opposerai à l'ouverture d'articles communautaires depuis le gouvernement", a cependant déclaré le chef du gouvernement ce jeudi. L'initiative du Premier ministre a suscité des réactions diverses au Parlement. Le chef de groupe Ecolo-Groen, Kristof Calvo (photo), a réclamé la présence de Charles Michel lors du débat en séance plénière. Le président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), a assuré le député qu'un contact serait pris. "Je ne peux pas accepter que le Premier ministre refuse de parler avec nous mais s'adresse au reste du monde", a souligné Kristof Calvo.

Le chef de groupe N-VA, Peter De Roover, a abondé dans le même sens. "Ce qui vient de se passer va très loin", a-t-il déclaré. "Un gouvernement démissionnaire bloquerait une majorité parlementaire? Ce serait une folie démocratique". Au sein de la coalition, l'heure était également à l'indignation à l'Open Vld. "C'est particulièrement indécent. C'est une chose qu'un Premier ministre ne peut faire alors que l'un des acteurs achève son processus (de révision de la Constitution)", a asséné le chef de groupe, Patrick Dewael.

Du côté francophone, les réactions étaient plus contrastées. Le Premier ministre a reçu le soutien de la cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck. Le point sera, à tout le moins, abordé au cours des questions d'actualité.

Article 1 de la Constitution

Dans la liste approuvée mardi par la commission de Révision de la Constitution de la Chambre figure notamment l'article 1er. Celui-ci pose le fondement institutionnel de la Belgique puisqu'il établit que la Belgique est un Etat fédéral composé de Communautés et de Régions. L'inscription de cet article a été acquise en commission par le vote de la N-VA, de l'Open VLD et du CD&V. Les objectifs des uns et des autres divergent toutefois.

Les nationalistes - qui veulent déclarer révisables tous les articles de la Constitution - ne cachent pas leurs ambitions confédérales. Les libéraux et les chrétiens-démocrates ont quant à eux assuré leurs collègues francophones qu'ils ne poursuivaient pas de dessein communautaire, mais souhaitent par le biais de l'article 1er inscrire certains principes fondamentaux de la démocratie belge.

L'Open VLD ne voulait d'ailleurs pas inclure l'article 1er dans la liste, mais c'est le refus d'un préambule à la Constitution qui l'a poussé à agir de la sorte. Lors du vote, les libéraux francophones ont rejeté l'initiative de leur alter ego flamands, au grand mécontentement de Patrick Dewael (photo). Ce préambule, soutenu également par le PS, devrait énoncer une série de principes fondamentaux. L'Open VLD et les socialistes souhaitent notamment affirmer la laïcité de l'Etat.