AP2011

Qu'est-ce qui change ce 1er mai

Plusieurs nouveautés ou changements entrent en vigueur ce 1er mai. On notera ainsi que les indépendants ont dorénavant droit à un congé de paternité rémunéré de 10 jours, que la réforme du droit des sociétés entre progressivement en vigueur, et que la police anversoise reçoit davantage de pouvoirs.

Dès ce 1er mai, les indépendants ont également droit à un congé de paternité et de naissance rémunéré de 10 jours. Ce congé veut permettre aux travailleurs indépendants de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle, mais aussi gommer une différence de traitement dans la sécurité sociale entre les pères salariés et les pères indépendants et les coparents.

Le congé de paternité de 10 jours (fractionnables par demi-jour) pourra être pris sur une base volontaire dans les quatre mois de la naissance d’un enfant, par analogie avec le congé de maternité. Le père recevra alors 79 euros de rémunération par jour.

Les travailleurs concernés pourront choisir de n’interrompre temporairement leur activité professionnelle que pour une période de maximum huit jours et d’alors bénéficier de 15 titres-services gratuits.

Le coût de la mesure est évalué à 1 million d’euros sur base annuelle.

© Syda Productions - creative.belgaimage.be

Le diesel professionnel plus cher au Luxembourg qu’en Belgique

Avec l’augmentation, dès ce 1er mai au Luxembourg, des taxes sur l’essence et le diesel - respectivement d’un et de deux centimes d’euros par litre -, le carburant professionnel deviendra pour la première fois plus cher au Grand-Duché qu’en Belgique. Notre pays bénéficie en effet d’un mécanisme de remboursement pour les clients professionnels, parmi lesquels les transporteurs et les compagnies de taxi, qui leur permet de récupérer une partie des accises déjà payées sur le diesel consommé.

À partir du 1er mai, le litre d’essence à la pompe, au Luxembourg, sera taxé d’un centime supplémentaire et le diesel de deux centimes. Cette nouvelle mesure vise à réduire le volume des ventes sur le territoire, pour atteindre les objectifs climatiques souscrits dans le cadre des accords de Paris.

Concrètement, avec cette augmentation, il sera plus profitable aux professionnels du transport de faire le plein en Belgique. À titre d’illustration, à partir du 1er mai, 1.000 litres de diesel coûteront en Belgique 352 euros (après remboursement des accises sur le carburant) contre 355 euros au Luxembourg, selon des chiffres relayés par le journal luxembourgeois L’Essentiel.

Nicolas Maeterlinck

Réforme progressive du droit des sociétés

La réforme du droit des sociétés approuvée à la Chambre fin février entre progressivement en vigueur ce 1er mai. Les sociétés, associations et fondations nouvellement créées sont affectées.

L’un des éléments les plus visibles de ce projet est la réduction du nombre de catégories de sociétés de 17 à quatre : "société", "société privée", "société anonyme" et "société coopérative". Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), estime que cette réforme favorisera la création de nouvelles entreprises en Belgique.

Pour créer une société anonyme ou privée, il ne faudra plus être un minimum de deux personnes. Une seule personne suffira. Le capital de 6.200 euros réclamé pour lancer une société disparait. En contrepartie, les candidats devront présenter un plan financier renforcé et auront une responsabilité accrue en cas d’échec.

En termes "d’innovations", la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) souligne le fait que les associations et les sociétés seront régies par un même code, la disparition de la notion de capital, l’introduction de la doctrine du siège statutaire conformément à la jurisprudence européenne ainsi que la possibilité d’une administration duale dans la SA.

Pour les sociétés, associations et fondations existantes, les dispositions contraignantes du nouveau code s’appliqueront au moment d’un opt-in après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et au plus tard à partir du 1er janvier 2020.

Possibilités accrues pour la police anversoise

Dès ce mercredi, la police locale anversoise peut elle-même confisquer un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois, sans intervention de la justice. La métropole souhaite ainsi contrecarrer le phénomène de courses de rue et de conduite asociale au volant.

C’est le bourgmestre qui décide de la durée de la saisie, en fonction de la gravité des faits. Tous les coûts devront être assumés par le contrevenant. Il sera aussi possible d’obliger le contrevenant à suivre des cours de conduite, dont il devra évidemment assumer les coûts.

Anvers n’est pas la seule ville flamande à agir de la sorte. Le bourgmestre malinois Bart Somers (Open VLD) a, par le passé, aussi déjà confisqué les véhicules de pirates de la route.