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Child Focus : "Les intérêts d’enfants victimes de rapt parental souvent méconnus"

Les enfants victimes d'enlèvement parental international ont souvent le sentiment que leurs intérêts ne sont pas pris en compte devant les tribunaux. C’est ce que constate une étude à laquelle a collaboré Child Focus et qui s'intéresse à la manière dont les juges appréhendent les intérêts de ces mineurs. La Fondation d'utilité publique pour enfants disparus et sexuellement exploités présente ce jeudi à Gand les résultats de cette étude.

Des milliers d'enfants sont chaque année les victimes d'enlèvement international par un parent au sein de l'Union européenne. En Belgique, Child Focus a traité 409 dossiers du genre en 2018. Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'Enfant, chacun d'eux a le droit d'être entendu dans toutes les procédures qui le concernent. Ils ne le sont cependant pas toujours par les juges. Cela parce celui-ci les trouve trop jeunes ou pas assez matures, analyse Child Focus.

"Des recherches antérieures ont également montré que, lorsque les enfants sont entendus, leur bien-être ne s'améliore pas. Cela a été une surprise pour nous", confie Hilde Demarré, policy officer chez Child Focus. "Ils semblent notamment mécontents de la façon dont ils sont entendus." Ils n'étaient par exemple pas préparés à cet exercice, la méthode de travail n'était pas adaptée à leur âge ou à leur compréhension, ils n'avaient pas l'impression que le juge était vraiment à l'écoute ou s'intéressait à ce qu'ils avaient à dire, et ils n'avaient reçu aucun retour d'information sur la décision finale et le poids accordé à leur témoignage.

Child Focus, Missing Children Europe, les universités d'Anvers, Gênes et Gand, et Centrum IKO (Pays-Bas) et MiKK e.V. (Allemagne) - deux centres spécialisés en matière d'enlèvement parental - ont mené une étude conjointe sur la problématique de l'audition des enfants dans le cadre des enlèvements internationaux par un parent. Ils se sont notamment attardés sur la manière dont les juges prenaient en compte les intérêts des jeunes victimes, en analysant des jugements en la matière dans 17 pays et en examinant si les enfants avaient la possibilité d'être entendus et quel poids avait été attribué à leur opinion.

Trop jeunes pour être entendus ?

Selon leurs conclusions, les tribunaux compétents n'ont pris en compte les intérêts des jeunes victimes que dans la moitié des procédures consécutives à un enlèvement parental. Le concept d'"intérêt supérieur de l'enfant" a été utilisé à la fois comme argument pour entendre l'enfant et pour justifier l'inverse.

Lorsque le tribunal entend un enfant, ses arguments sont cependant généralement pris en compte dans la décision finale. "Il est toutefois étonnant que la moitié des condamnations pour enlèvement parental ne mentionnent même pas les intérêts de l'enfant", commente Hilde Demarré de Child Focus.

Les partenaires du projet discuteront avec des professionnels des résultats jeudi et vendredi à Gand, pour finalement formuler une série de bonnes pratiques. "Ainsi, nous constatons que chaque enfant aux Pays-Bas se voit attribuer un tuteur qui prépare les discussions, l'accompagne et explique la décision par la suite", explique Demarré. "Au Royaume-Uni, par contre, il y a des juges qui écrivent le verdict sur la taille d'un enfant." Ils prennent leur décision en fonction de l’enfant.