Feu vert à la construction d’une nouvelle prison à Termonde

La décision de construire la nouvelle infrastructure pénitentiaire à Termonde remonte à plus de dix ans. Le contrat avait été conclu dans le cadre du premier masterplan des prisons. La mise en œuvre de ce projet a subi un important retard en raison de différents recours introduits.

Ceci avait nécessité, l'an dernier, une prolongation par le conseil des ministres du contrat signé en vue de la construction. Le Conseil d'Etat avait rejeté, au cours des dernières semaines, les recours d'une association de l'environnement, et de riverains, contre le permis d'environnement.

La Régie des Bâtiments va ouvrir une concertation avec le consortium BAM PPP, partenaire privé engagé dans la réalisation du projet pour définir un calendrier en vue de la nouvelle construction. La nouvelle prison de Termonde remplacera à terme la prison vétuste de Termonde (photo), en permettant une extension de la capacité à 444 détenus.

Le complexe pénitentiaire sera construit selon une "procédure DBFM" (Design, Build, Finance & Maintain). Il s'agit d'un partenariat public-privé par lequel un partenaire privé prend en charge la conception, la construction, le financement et l'entretien de l'établissement pénitentiaire pendant 25 ans. La Régie des Bâtiments, le gestionnaire immobilier de l'État fédéral, a désigné le consortium BAM PPP pour exécuter le marché DBFM.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) est à la recherche d'environ 350 volontaires pour veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons. D'ici au 1er septembre, l'institution va constituer de nouvelles Commissions de surveillance (CdS) auprès de chacune des 35 prisons du pays.

Plus de 150 citoyens ont déjà été sélectionnés pour cette fonction de surveillance. Les candidatures doivent être soumise au CCSP au plus tard le 1er août prochain, via un formulaire à télécharger sur le site www.ccsp.belgium.be.

Chaque CdS sera composée de 6 à 18 citoyens non rémunérés (sauf indemnités forfaitaires) de tout profil, dont au moins deux juristes et un médecin. Leur mandat est d'une durée de cinq ans. Le rôle de ces volontaires est d'exercer "un contrôle indépendant des prisons, et en particulier des droits fondamentaux et du respect de la dignité des personnes détenues", explique le CCSP. Chaque mois, un des membres de la commission est chargé de visiter la prison au moins une fois par semaine. Face aux problèmes rencontrés par les détenus, il peut intervenir comme médiateur.

L'ensemble de la commission se réunit une fois par mois et rédige d'éventuels avis, propositions ou informations à l'adresse du CCSP ainsi qu'un rapport annuel. En 2020, chaque CdS devra également nommer en son sein trois membres (dont un juriste) affectés au traitement des plaintes des détenus contre les décisions prises par la direction de la prison. A ce jour, il existe déjà des CdS mais leur fonctionnement n'est pas uniforme et certaines sont incomplètes.

"Nous allons aussi mettre l'accent sur la formation, avec les francophones et les néerlandophones ensemble", explique Marc Nève, le président du CCSP. "C'est l'un des nombreux défis mais c'est important pour s'assurer que tous les membres disposent du contexte nécessaire et que ce contexte soit le même pour tout le pays." Depuis 2019, le CCSP ne dépend plus du SPF Justice mais est institué auprès du parlement fédéral. Les nouvelles commissions seront donc elles aussi affranchies de la tutelle du ministre de la Justice.

Ce transfert ainsi que l'octroi aux CdS d'une compétence de traitement des plaintes sont des réponses aux interpellations régulières du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.