Le fisc réclame 100 millions d’euros à des Belges nantis à Monaco

Depuis l'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d'avantages fiscaux considérables. C’est ce qu’indique ce mercredi les quotidiens financiers L'Echo et De Tijd. L'ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, quelque 99,6 millions d'euros en impôts.

C'est en 2017 que l'ISI a décidé de lancer une enquête spécifique portant sur de riches Belges susceptibles d'être des résidents fictifs de Monaco. L'objectif de cette fausse domiciliation est de ne payer absolument aucun impôt, ni sur ses revenus de personne physique ni sur les héritages et donations aux enfants. Sans parler de la possibilité de dissimuler de l'argent et des revenus.

L'Inspection spéciale des impôts doit cependant prouver la "fraude à la domiciliation" commise par ces Belges. Ce qui n'est pas simple. Pour démontrer le délit, les inspecteurs des impôts doivent apporter des faits sans disposer nécessairement des moyens techniques pour les mettre au jour, reconnaît Francis Adyns, porte-parole du fisc.

Ces supposés résidents monégasques appartiennent en effet à une catégorie sociale nantie, très mobile et qui peut multiplier les allers et venues entre la Belgique et Monaco.

En 2018, les investigations de l’ISI avaient permis de mettre à jour 98 dossiers de Belges simulant une domiciliation à Monaco. Ils avaient dû verser 66,4 millions d’impôts arriérés, amendes et augmentations d’impôts. Cette année, l’ISI a déjà ouvert 49 dossiers, représentant un total de 33,2 millions d’euros. Soit un total de 147 dossiers pour 99,6 millions d’euros sur les deux ans, précise Adyns, qui qualifie l’opération de succès.