Renaix conteste l'usage du français comme facilité linguistique et se pourvoit en appel

Le tribunal de première instance de Bruxelles a débouté les autorités communales de Renaix (ou Ronse en néerlandais, en Flandre orientale), qui contestaient le statut linguistique spécial de cette commune pour les francophones. Les autorités ont décidé de se pourvoir en appel, écrivait mercredi le quotidien De Standaard. La poursuite de la procédure judiciaire a également été confirmée par le bourgmestre de Renaix, Luc Dupont (CD&V).

La ville "fait face à des coûts inutiles et rencontre des difficultés pour engager du personnel adapté" afin de satisfaire les facilités linguistiques accordées aux francophones de la commune, estime son bourgmestre Luc Dupont.

"Le dernier recensement linguistique, qui a déterminé quelles communes rassemblaient d'importantes minorités et devaient donc introduire un régime linguistique spécial, remonte à 1947. La situation a bien changé depuis", argumente le bourgmestre, qui prend pour exemple Frasnes ou Mont-de-l'Enclus, dans le Hainaut. "Les néerlandophones y sont nombreux, mais ces communes ne leur proposent pas de facilités linguistiques."

Les autorités de Renaix ont lancé en 2017 une procédure à l'encontre de l'État belge afin d'abroger le régime des facilités, plaidant qu'il s'agit d'une discrimination, ainsi que d'une violation du principe d'égalité et de la libre circulation des personnes et des biens en Europe.

Déboutées en première instance par le tribunal bruxellois, elles se tournent à présent vers la cour d'appel de Bruxelles. Cette dernière devrait rendre sa décision au courant de 2020.