Des milliers de Belges nés aux USA risquent de perdre leur compte en banque

En 2020, les banques pourraient devoir fermer les comptes de nombreux Belges nés aux États-Unis, en conséquence de la législation américaine de lutte contre l'évasion fiscale. L’information donnée par le magazine Trends a été confirmée à la VRT par la Fédération belge du secteur financier et bancaire Febelfin.

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est en vigueur depuis plusieurs années. Approuvée en mars 2010 sous la présidence de Barack Obama, elle avait à l’époque été accueillie avec enthousiasme dans le monde. Elle oblige les banques du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des Etats-Unis une série de données sur leurs clients d'origine américaine, pour éviter des cas de fraude.

Certains clients - par exemple des personnes nées aux États-Unis mais qui n'ont plus aucun lien avec le pays - ne disposent cependant pas de toutes les informations demandées, notamment le numéro TIN (Taxpayer Identification Number), soit le numéro de sécurité sociale américain, précise la porte-parole de Febelfin, Isabelle Marchand.

"Il y a eu une sorte de délai ces dernières années", explique-t-elle. "Au lieu du numéro TIN, les banques étaient également autorisées à communiquer le lieu et la date de naissance des clients aux États-Unis." Mais ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2020: les banques seront alors obligées de déclarer le numéro TIN.

Si elles ne disposent pas de ces informations, elles n'ont pas d'autre choix que de supprimer les comptes en question, sous peine de lourdes amendes. Ces suppressions de comptes devraient devenir effectives dans le courant de l'année 2020. Les clients concernés devront donc demander un numéro TIN s'ils veulent conserver leur compte. Ils ne doivent toutefois pas tarder à entamer les démarches car il s'agit d'une procédure complexe.

Ils peuvent également renoncer à leur nationalité américaine s'ils le souhaitent. Le nombre exact de personnes concernées n'a pas été précisé. Plusieurs milliers de Belges sont d'origine américaine, mais beaucoup d'entre eux ont un numéro TIN.

Les banques tentent par ailleurs de plaider en faveur d'une solution via la Fédération bancaire de l'Union européenne, car le problème ne se limite pas à la Belgique.