Quel est le réel pouvoir d’un commissaire européen? Et combien gagne-t-il?

Les membres de la nouvelle Commission européenne entreront en fonction le 1er novembre prochain, sous la présidence de l’Allemande, Ursula von der Leyen. Chaque Etat membre de l’Union européenne a le droit d’avoir un ou une commissaire. Après moult tergiversations, le gouvernement belge en affaires courantes a finalement opté pour Didier Reynders (MR). Mais pourquoi un tel poste est-il si important ? Et quels sont les réels pouvoirs d’un commissaire européen ? Le journaliste de la VRT, spécialiste de l’UE, Rob Heirbaut, nous éclaire sur le sujet.

Des propositions de loi pour 500 millions d’Européens

Ce qui rend la Commission européenne unique est le fait qu’elle est la seule détentrice de l’initiative législative. La Commission est ainsi en mesure de faire des propositions de loi concernant des domaines très variés. Elle peut par exemple proposer des règles imposant aux constructeurs automobiles de confectionner des voitures plus respectueuses de l’environnement, ou encore des mesures pour interdire les pailles et couverts en plastique, ou pour déterminer l’avertissement apposé sur les paquets de cigarettes.

Ces propositions peuvent être modifiées ou bloquées par le Parlement européen et par les pays membres. Ces derniers, ainsi que les lobbyistes des multinationales, les syndicats ou encore les organisations environnementales et de consommateurs, tentent coûte que coûte à ce que leurs intérêts soient le mieux représentés dans les propositions de la Commission. Une fois adoptées, les lois concernent en effet les 28 Etats membres (27 après le Brexit), et environ 500 millions d’Européens.

Contrôler les Etats membres et les entreprises

La Commission européenne est également la "gardienne des traités". Si un Etat membre n’applique pas une loi, ou traîne à la faire entrer en vigueur, la commission a la possibilité de rappeler le pays à l’ordre. Si la mise en garde ne fonctionne pas, elle peut alors traîner l’Etat concerné devant la Cour européenne de Justice.

La Commission contrôle également si les pays membres se tiennent aux accords budgétaires européens. Elle négocie aussi au nom des Etats membres les accords commerciaux avec ses partenaires internationaux, et est responsable, en collaboration avec les pays membres, de la gestion du budget européen, qui s’élève à environ 160 milliards d’euros.

Enfin, la Commission européenne contrôle si les pays membres n’offrent pas excessivement un soutien public aux entreprises, et si ces dernières respectent les règles de la concurrence. Celles qui les transgressent, ou qui abusent de leur position de pouvoir, peuvent se voir sanctionnées d’une amende parfois très lourde, comme ce fut récemment le cas pour Facebook ou encore Microsoft.

Ne pas représenter son pays

Les commissaires européens doivent exercer leur fonction en toute indépendance, et ne peuvent en aucun cas accepter d’instructions provenant de gouvernements ou d’autres organes. L’intérêt européen doit primer, et aucun traitement de faveur n’est admis. On notera toutefois que les commissaires transmettent souvent des informations aux administrations et cabinets de leur pays d’origine.

Les dossiers les plus sensibles sont discutés lors des réunions du collège, tous les mercredis. Les décisions sont généralement prises à la suite d’un consensus, mais elles dépendent aussi beaucoup de la force de persuasion et de l’habileté politique du commissaire concerné.

Un poste de commissaire n’est pas l’autre

Il existe un poste de commissaire par pays, ce qui est beaucoup. Leurs compétences ne sont donc pas toutes aussi importantes. La Commission européenne ne peut par exemple pas proposer des lois aussi poussées pour la culture, l’enseignement ou le sport que pour l’environnement, le transport ou l’agriculture.

La distribution des compétence revient au président de la Commission. Certains des commissaires peuvent par ailleurs être nommés vice-président de la Commission.

Quel salaire pour l’euro-commissaire ?

Le salaire brut d’un commissaire européen s’élève à environ 22.500 euros par mois. Chaque commissaire a une équipe limitée de collaborateurs qui formeront son cabinet.

Concernant le travail de préparation des politiques à mener, le commissaire se repose sur les fonctionnaires de la Commission européennes, qui se dénombrent au total à environ 32.000.