Les ports belges devront bien payer des millions d’impôts sur les sociétés

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté ce vendredi un recours introduit par plusieurs ports belges contre la décision de la Commission européenne de les contraindre à payer un impôt sur les sociétés. L'exonération fiscale belge, contestée par l'exécutif de l'Union européenne, constitue bien une aide d'Etat illégale, a confirmé la CJUE.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux - notamment les ports d'Anvers, de Bruges, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège, Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandre - ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés, mais imposés selon un régime spécifique. Ils paient donc globalement moins que les autres entreprises exerçant leurs activités en Belgique.

En 2017, l'Europe a toutefois estimé que ce système contrevenait aux lois européennes en matière d'aides d'État et a demandé à la Belgique de supprimer l'exonération fiscale en faveur des ports. Plusieurs d'entre eux avaient contesté cette décision devant la CJUE, qui vient désormais de rejeter leur appel et confirmer l'analyse de la Commission.

Les ports belges précités devront donc à l’avenir s’acquitter de 33% d’impôts sur les sociétés.