Plus de la moitié des rénovations sont en réalité de nouvelles constructions déguisées

Le conseil flamand de l’Ordre des Architectes demande que le taux de TVA pour la démolition et la reconstruction d’une habitation passe de 21 à 6%. Actuellement le taux de TVA appliqué dans la plupart des communes flamandes est de 21% pour une nouvelle construction et de 6% pour une rénovation. Mais cette réglementation est souvent détournée. Certaines personnes déposent des plans pour rénover une maison mais en réalité la démolissent presque entièrement et en construisent une nouvelle pour laquelle ils ne payent que le taux réduit de 6% de TVA. Cet abus semble très répandu.

Si votre bien est situé à Ostende, Bruges, Roulers, Courtrai, Gand, Termonde, Alost, Saint-Nicolas, Anvers, Malines, Louvain Hasselt et Genk alors vous avez le droit non seulement de rénover mais aussi de démolir et de reconstruire votre maison au taux réduit de 6% de TVA. En dehors de ces grandes villes c’est le tarif classique qui s’applique à savoir 21% de TVA pour une nouvelle construction et le tarif réduit de 6% pour une rénovation. Ce qui représente une grosse différence.

L'Ordre des Architectes souhaite que la réglementation en vigueur dans les grandes villes flamandes s'applique à toute la Flandre. Pour les jeunes familles, la construction d'une nouvelle maison serait alors plus abordable. Cela créerait aussi des emplois, car l'"économie officielle" va croître. Pour le climat ce serait aussi une bonne chose, car les maisons neuves consomment beaucoup moins d'énergie que les mauvaises rénovations.

Matthias Diependaele (N-VA), le nouveau ministre des Finances et du Budget, soutient la demande de l'Ordre des Architectes. "J'appuie la question qu'ils posent. L'accord de coalition flamand stipule également que nous demanderons instamment au gouvernement fédéral de réduire la TVA pour la rénovation. Cela signifie que si les gens démolissent une maison pour en construire une nouvelle, ils devraient pouvoir le faire à un taux de 6%", a déclaré Matthias Diependaele dans "De ochtend" (VRT).

La Flandre réclame une telle réduction de la TVA depuis un certain temps déjà.

L’Open VLD soutient également cette demande. Les députés Open VLD Christian Leysen et Kathleen Verhelst veulent soumettre une proposition de loi dans ce sens. "La réduction du taux de TVA permet non seulement d'améliorer l'efficacité énergétique des logements, mais aussi de rendre les logements neufs plus abordables pour les jeunes familles. La réduction doit être incluse dans un nouvel accord de coalition fédérale, mais en attendant, nous soumettons déjà un projet de loi ", ont déclaré Leysen et Verhelst dans un communiqué de presse mardi.

Le CD&V a également l'intention de soumettre à nouveau à la Chambre une ancienne proposition de réduction tarifaire. C'est ce que déclaré Leen Dierick, députée du CD&V.