Un homme décède sur la Grand Place de Courtrai, une enquête ouverte pour négligence coupable

Une enquête a été ouverte pour négligence coupable après la mort d'un homme de 45 ans mercredi dernier sur la Grand Place de Courtrai (Flandre occidentale). Sur des images de caméras de surveillance, on peut en effet voir plusieurs passants déambuler à côté de cette personne sans lui venir en aide. Or, d'après la loi : "quiconque a l’obligation de porter secours à une personne en péril".

La victime était assise sur un muret, vers midi, lorsqu'elle a fait un malaise. Selon le parquet, huit personnes sont passées à côté du quadragénaire sans lui venir en aide. Les services de secours n'ont été alertés que bien plus tard et l'homme est décédé entre-temps. Un procès-verbal a été dressé pour négligence coupable, soit le fait d'omettre d'aider quelqu'un se trouvant en grand danger, et une enquête est ouverte.

Le parquet a pu identifier certains passants. Ils risquent en théorie une peine de prison de huit jours à un an et une amende de 500 euros. Une autopsie laisse penser que le quadragénaire est décédé d'une mort naturelle.

Que dit le code pénal ?

Depuis 1961, le Code pénal érige en infraction le fait pour une personne de refuser ou de négliger de porter à une personne en péril le secours dont il est légalement requis.

En effet, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 euros ou d'une de ces peines seulement, celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu'il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention.