La Chambre a approuvé les douzièmes provisoires pour novembre et décembre

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi amendé du gouvernement en affaires courantes ouvrant de nouveaux crédits provisoires pour les mois de novembre et de décembre. La N-VA fut la seule à voter contre, tandis que le Vlaams Belang s'est abstenu. C'est le quatrième projet de loi de ce genre que vote l'assemblée parlementaire.
 

Depuis la chute du gouvernement Michel fin décembre, l'échelon fédéral vit au rythme de ce mécanisme qui reporte en douze tranches le budget 2018 sur l'année 2019 et évite à l'Etat un "shutdown".

La fin de la majorité suédoise et l'absence de nouvelle coalition ont rendu impossible la confection d'un budget pour cette année.
Le vote survenu ce jeudi avait été reporté d'une semaine après l'adoption d'un amendement du PTB prévoyant la création d'un "Fonds Blouses blanches" de 67 millions d'euros afin, entre autres, d'engager du personnel infirmier supplémentaire.

Les travaux législatifs nécessaires à la création de ce fonds débuteront dès la semaine prochaine dans les trois commissions compétentes de la Chambre. Le gouvernement en affaires courantes y apportera "son assistance technique".
 

Le texte adopté ne pourra pas être exécuté directement

"Le gouvernement prend acte du vote de l'amendement augmentant les crédits provisoires de 67 millions euros pour engager du personnel de soins de santé. (...) Le texte adopté ne peut cependant être exécuté directement pour des questions de technique budgétaire", a déclaré jeudi le nouveau ministre du Budget, David Clarinval MR), à la Chambre.

"Une loi précisant les modalités de ce fonds est nécessaire. Tant qu'il n'y en aura pas, les moyens ne pourront être débloqués", a renchéri la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld). "Il appartient au parlement de prendre des dispositions en matière législative et il y a du pain sur la planche", a-t-elle insisté. La libérale flamande a par ailleurs rappelé que de nombreux postes vacants dans le secteur de la santé n'étaient pas pourvus. "Nous n'allons pas les remplir avec une baguette magique", a-t-elle prévenu.
Le gouvernement, par la voix de M. Clarinval, a en tout cas assuré le parlement de sa disposition à fournir une assistance technique dans le cadre de l'élaboration de la législation nécessaire à l'instauration du fonds.

Selon les ministres, une concertation sociale sera également nécessaire afin de fixer la répartition réelle des ressources.

Les travaux à cette fin débuteront dès la semaine prochaine dans les trois commissions compétentes de la Chambre.

Le fonds blouses blanches doit permettre d'engager du personnel de santé supplémentaire. Peu avant l'ouverture de la plénière, le PTB menait une action à la colonne du Congrès, réclamant l'application de son amendement.