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Nouvelle offensive des partis politiques contre les avantages fiscaux des footballeurs

De nombreux partis politiques veulent s’attaquer au régime fiscal préférentiel dont bénéficient les footballeurs professionnels. L’information est donnée dans plusieurs journaux ce samedi. Actuellement les footballeurs professionnels ne paient pratiquement pas de cotisations de sécurité sociale. Mais CD&V, le SP.A et l’Open VLD présentent des propositions de loi visant à limiter ou à supprimer cet avantage fiscal.

Dans le régime fiscal actuel favorable aux clubs de football, les joueurs paient peu de cotisations à l’ONSS. Il s'agit des cotisations à la sécurité sociale. Cela représente 13,07 % sur un salaire minimum fictif de 2 352 euros par mois. Quant aux cotisations payées par l'employeur, les cotisations de sécurité sociale que les clubs doivent payer sur les salaires, elles sont également limitées. Il s'agit de 25% sur le même salaire minimum fictif de 2.352 euros par mois. 

Le scandale du football qui a éclaté il y a plus d'un an a relancé le débat sur les avantages fiscaux du football belge. Pour la première fois, l'Open VLD présente un projet de loi visant à rendre le système fiscal plus équitable. Le SP.A a également une nouvelle proposition et le CD&V reprend une proposition de la législature précédente.

"La situation actuelle n'est plus tenable"

"La situation actuelle dans laquelle les joueurs professionnels paient moins de cotisations de sécurité sociale qu'un employé ordinaire n'est pas tenable ", déclare Egbert Lachaert, député de l'Open VLD. "Il s'agit seulement de présenter une proposition équilibrée qui lie une fiscalité équitable à la qualité de vie dans le monde du football. Selon notre proposition, chaque joueur bénéficiant d’un salaire de 84.000 euros par an ou plus paiera des contributions ordinaires, tout comme la femme de ménage du club."

Dans le système actuel, les footballeurs paient des cotisations de sécurité sociale sur un salaire minimum fixe de seulement 2 352 euros par mois. "Nous maintenons un taux favorable pour les cotisations patronales que les clubs doivent payer sur les salaires, mais en contrepartie nous demandons une cotisation de solidarité de 10% sur les revenus des transferts. Egbert Lachaert estime que les clubs qui disposent des ressources financières les plus importantes contribueront davantage et que les petits clubs et les petites fédérations sportives seront plus susceptibles d'être épargnés.

Le SP.A veut supprimer le régime préférentiel

Quant au député Joris Vandenbroucke du SP.A, il veut supprimer complètement le régime préférentiel. "Les meilleurs footballeurs paient 10 fois moins de cotisations de sécurité sociale que la moyenne des employés. Ce n'est pas défendable." Le SP.A souhaite également que les plus petites disciplines sportives continuent à bénéficier d'un soutien. "Nous comprenons parfaitement la nécessité de soutenir les nouveaux sportifs et sportives ou les petits sports. Mais les gouvernements régionaux doivent trouver une solution à ce problème, car la politique du sport est du ressort de la communauté".

Enfin, Leen Dierick, député de CD&V, veut prélever un total de 15% de cotisations de sécurité sociale sur la première tranche de salaire (jusqu'à 81.600 euros par an). Et une contribution de solidarité pour des salaires plus élevés, jusqu'à un maximum de 5%. "De cette façon, les footballeurs de haut niveau paieront davantage de cotisations de sécurité sociale", explique Leen Dierick. "Mais en même temps, les petits clubs ou les sportifs qui gagnent moins ne seront pas affectés".