A Bruxelles, les poursuites sont rares pour les fumeurs pris en flagrant délit dans un café

Le parquet de Bruxelles classe sans suite 91% des dossiers de cafés ayant écopé d'une amende pour ne pas avoir respecté l'interdiction de fumer dans l'horeca, si l’on en croit les chiffres dévoilés par VRT NWS. L'impunité est moins importante en Flandre (52%) et en Wallonie (51%), où près de la moitié des établissements sont bien poursuivis.

Les inspecteurs du service public fédéral Santé publique effectuent des contrôles sur le respect de l'interdiction de fumer. Dans la nuit de jeudi à vendredi, une équipe de VRT NWS a accompagné les inspecteurs dans 88 cafés bruxellois. Dans 42% de ceux-ci, des clients fumaient à l’intérieur du lieu - ce qui est maintenant interdit. Les cafés concernés ont reçu une amende, mais s’ils ne la paient pas ils ont 91% de chances de ne pas être poursuivis.

En cas d'infraction, les inspecteurs infligent une amende de 208 euros au fumeur et au gérant. Si ces amendes ne sont pas honorées, le dossier va au parquet. Entre 2016 et 2018, quelque 1.231 dossiers sont parvenus à celui de Bruxelles. Ce dernier peut poursuivre les contrevenants, et le juge peut alors imposer jusqu'à 6.000 euros d'amende, voire exiger la fermeture de l'établissement.

Il peut aussi décider de ne rien faire, classant le dossier sans suite, comme cela a été le cas pour 1.120 de ces dossiers. Le parquet n'a pas voulu réagir aux chiffres révélés par la chaîne publique flamande de radiotélévision.

"Un sentiment d’impunité"

Les infractions à la loi interdisant de fumer dans des cafés, notamment, sont plus courantes en Région bruxelloise (dans 34% des cafés contrôlés) qu’en Flandre (12%) et en Wallonie (10%). Qu’est-ce qui explique cette situation ?

"A Bruxelles règne le sentiment d’impunité. Dans le reste du pays, les exploitants de cafés ou restaurants risquent une amende de 8.000 euros, voire même la fermeture de leur établissement. Mais à Bruxelles les patrons ont l’impression qu’ils ne seront pas sanctionnés". Comme vient de le révéler le reportage de la VRT, ce sentiment correspond effectivement à la réalité.

Lorsque le député Stefaan Van Hecke (Groen) avait demandé, fin septembre, les chiffres de la politique de poursuite des infractions du parquet bruxellois, le ministre de la Justice Koen Geens avait refusé. Il déclarait que le parquet ne communique pas en matière de poursuites et qu’en raison d’un manque de personnel il n’y avait pas de possibilité de répondre à des questions parlementaires.

VRT NWS est cependant parvenue à consulter les chiffres. Il en ressort effectivement que les contrevenants sont nettement moins souvent poursuivis à Bruxelles qu’ailleurs. Le parquet de Bruxelles a néanmoins refusé de réagir à propos de sa politique de poursuite. Le parti d’opposition Groen juge la situation inacceptable. "Ce qui prouve une fois de plus que les économies en justice sont néfastes. Pas seulement pour la sécurité juridique, mais aussi pour la santé publique", estime Stefaan Van Hecke (photo).

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