Subsides socio-culturels : la motion de sonnette d’alarme jugée recevable

La controverse sur la suppression de certains subsides socio-culturels en Flandre passe entre les mains de la Chambre et du Sénat. Les présidents du Parlement flamand, de la Chambre, du Sénat et du Parlement de la Communauté française ont en effet déclaré recevable la motion de sonnette d'alarme enclenchée la semaine dernière par des partis d’opposition en Flandre.

"Le collège des présidents s'est réuni et a décidé de déclarer la motion recevable", conduisant à ce que le dossier soit désormais examiné au fond par la Chambre et le Sénat, a assuré le porte-parole de Liesbeth Homans, la présidente du Parlement flamand.

Mercredi dernier, Groen, le SP.A et le PTB avaient déclenché au Parlement flamand cette procédure gelant le projet de la majorité N-VA, CD&V et Open VLD de supprimer dès ce 1er décembre des subsides attribués à des associations socio-culturelles avec pour motif controversé qu'elles pratiqueraient la ségrégation.

La majorité voulait faire passer ce texte en urgence, mais l'opposition de gauche ne l'a pas entendu de cette oreille, confortée notamment par un avis du Conseil stratégique pour la culture (SARC) qui pointait du doigt des lacunes juridiques.

Groen, le SP.A et le PTB ont donc activé l'article 73 du règlement du Parlement flamand, qui autorise le dépôt d'une motion s'il existe un risque de "discrimination pour raisons idéologiques et philosophiques." Examinée par les représentants des différentes instances concernées, la motion a été déclarée recevable ce mercredi matin.