Faut-il, à l'instar d'Israël, imposer une date butoir pour la formation d’un gouvernement?

Les Israéliens retourneront aux urnes en 2020. La raison : la date butoir avant laquelle un nouveau gouvernement devait être formé n’a pas été respectée. Chez nous, quelque 200 jours ont passé depuis les élections fédérales de mai. Aucune majorité ne se profile actuellement à l’horizon. Une deadline à l’israélienne serait-elle dès lors une idée dont on devrait s’inspirer ? Aux yeux de certains politologues, "les reports répétés de nos responsables politiques sont absurdes. Un moyen de pression devient nécessaire".

Comment fonctionne le système israélien?

La formation d’un nouveau gouvernement est soumis à des règles très strictes en Israël. "Après les élections, le président désigne un formateur. Il s’agit de la personne qui, selon lui, a le plus de chance de réussir à former une coalition", explique la correspondante de la VRT, Ankie Rechess. La plupart du temps, il s’agit du leader du plus grand parti. "Le formateur obtient alors 28 jours, et peut demander de prolonger les concertations durant 14 jours".

Si le premier formateur échoue dans sa mission, le président désigne un deuxième formateur, qui a à son tour 28 jours. "S’il n’y parvient pas non plus, la main revient alors au Parlement, qui a 21 jours pour désigner un candidat Premier ministre". Chaque député a la possibilité de présenter sa candidature, mais il doit être soutenu par un nombre suffisant de parlementaires.

Si cette dernière procédure ne fonctionne pas non plus, les habitants sont alors rappelés aux urnes. C’est finalement ce qui s’est passé. Les Israéliens devront ainsi à nouveau voter en mars.

Et chez nous?

En Belgique, une telle date butoir n’existe pas. Le roi est chargé de désigner des préformateurs, informateurs, éclaireurs, et toutes autres sortes de chargés de mission, pour finalement aboutir à la nomination d’un formateur qui pourra alors (tenter de) former un gouvernement fédéral.

Cette procédure peut toutefois s’éterniser. A la suite des élections de 2010, il a ainsi fallu pas moins de 541 jours avant de voir émerger la formation d’une coalition. Depuis mai 2019, quelque 200 jours ont passé, et rien ne semble présager la constitution d’une nouvelle majorité.

Une deadline est-elle une bonne idée?

Le politologue de l’UGent est séduit par l’idée. "Cela pourrait servir de moyen de pression. S’il existe un risque de retourner aux urnes, les partis laisseront plus facilement tomber un veto ou vireraient plus vite de bord. Cela pourrait amener à une formation plus rapide du gouvernement", estime-t-il.

Cent ou deux cents jours, ça n’impressionne plus personne. Mais en réalité c’est très long et scandaleux au vu de tous les défis

Carl Devos, politologue

"Ces derniers mois, l’idée m’a également convaincu", commente pour sa part le politologue de la VUB, Dave Sinardet. "Il suffit de regarder le comportement de reports répétés des responsables politiques depuis les élections. Tout le monde sait qu’un gouvernement avec la N-VA et le PS ne verra pas la jour, mais malgré tout, cette combinaison doit une nouvelle fois être étudiée et doit visiblement échouer avant que les partis n’osent sauter dans une autre coalition. C’est en fait absurde. Je pense qu’un moyen de pression est nécessaire", explique-t-il.

D’après Carl Devos, le délai de 541 jours que nous avons connu en 2010 joue aujourd’hui encore un certain rôle. "Cela a démontré qu’il y avait moyen de former un gouvernement, même après un très long moment. Cent ou deux cents jours, ça n’impressionne plus personne. Mais en réalité c’est très long et scandaleux au vu de tous les défis", souligne-t-il.

Une date butoir a-t-elle des désavantages?

"Certainement", préviennent les politologues. La durée de la deadline joue notamment un rôle important. "Si la période est trop courte, le travail peut être bâclé et cela peut affecter la qualité de l’accord gouvernemental", indique Carl Devos.

Quant un nouveau scrutin est rapidement tenu, il ressemble finalement plus à un référendum pour ou contre une coalition déterminée

Kristof Steyvers, politologue

"D’un autre côté, cela peut également causer problème quand un parti pense pouvoir tirer avantage de nouvelles élections", ajoute Dave Sinardet. "Si le système d’une date butoir est introduit, un parti peut tout bloquer afin d’automatiquement retourner aux urnes. Cet inconvénient ne me semble toutefois pas faire le poids face aux éventuels avantages", souligne-t-il.  

Pour le politologue Kristof Streyvers, le plus grand désavantage est illustré par ce qui se passe actuellement en Israël, où les habitants doivent voter pour la troisième fois en un an. "Il serait naturellement souhaitable de raccourcir la période de formation fédérale chez nous, mais je ne sais pas si une telle date butoir fonctionnerait", prévient-il. "On donne un peu l’impression que les élections sont "pour du beurre". Quand des partis ne sont pas aptes à former un gouvernement sur base des résultats électoraux, un nouveau scrutin est rapidement tenu. Il ressemble alors plus à un référendum pour ou contre une coalition déterminée", ajoute-t-il.

Ce système existera-t-il un jour?

D’après Carl Devos, la réponse est non. "il n’existe actuellement pas de majorité en faveur de ce système", explique-t-il. "D’autres moyens pour raccourcir le temps de formation peuvent être envisagés. Mais ce sera en fait au prochain gouvernement d’y travailler".

Dave Sinardet aussi émet des doutes. Il n’y a selon lui pas suffisamment de soutien envers une telle règle. "Mais si les partis parviennent à avoir un œil critique sur la manière dont ces derniers mois se sont déroulés et sur leur propre comportement, ils devraient alors en toute logique se laisser convaincre", conclut-il.