La Belgique doit permettre le retour de 10 enfants de combattants belges en Syrie

Le gouvernement belge doit fournir l'assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d'identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie, afin de leur permettre de rentrer en Belgique. C’est ce qu’a décidé mercredi le juge des référés à Bruxelles. Quatre de ces enfants sont ceux de l’une des deux combattantes de l’Etat islamique, devenues veuves, qui ont été condamnées ce jeudi en correctionnel à Bruxelles à des peines de 4 ans et 40 mois de prison.

Les dix mineurs d’âge qui doivent pouvoir rentrer en Belgique sont des enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Les parents ne doivent par contre pas recevoir de documents, a décidé mercredi le juge des référés à Bruxelles. Une astreinte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l'exécution de la décision. Les enfants doivent être rapatriés dans les six semaines et aucun montant maximal d'astreinte n'a été fixé.

Ces femmes et ces enfants séjournent dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, en dehors de la zone actuellement occupée par les Turcs en Syrie. Adel Mezroui, lui, est détenu dans la prison kurde d'Al-Hasakah sans assistance médicale. Tous avaient engagé une procédure par l'intermédiaire de leurs avocats, Abderrahim Lahlali (photo) et Mohamed Ozdemir. En plus de la demande d'assistance consulaire, les requérants demandaient à la Belgique de prélever des échantillons d'ADN afin de pouvoir déterminer la filiation des enfants.

Selon l'État belge, il n'a pas été établi que les quatre adultes sont bien les parents des dix enfants, mais le tribunal a constaté qu'ils s'occupaient de ceux-ci et avaient un lien affectif avec eux et qu'ils pouvaient à ce titre être considérés comme les parents. "En ce qui concerne les dix mineurs impliqués, ils ne sont pas en zone de guerre de façon volontaire et ne doivent dès lors pas supporter les conséquences des agissements de leurs parents", a jugé le tribunal.

"Étant donné que ces enfants entrent dans la sphère d'intérêt et de protection de l'État belge et que les intérêts des enfants seront rencontrés par un transfert vers la Belgique, l'État belge est tenu de leur fournir une assistance consulaire."

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Et leurs parents ?

Les avocats des trois femmes du groupe terroriste État Islamique, du combattant et des dix enfants, Abderrahim Lahlali et Mohamed Ozdemir, soulignent que les autorités kurdes ont fait savoir par le passé à l'Union européenne qu'elles ne sépareraient en aucun cas les enfants de leur mère. "A mon sens, l'État belge a donc un devoir moral de fournir les efforts nécessaires afin de rapatrier également les mères. Je ne vois pas comment la décision peut être mise en œuvre autrement", commente Me Lahlali.

Selon les deux conseils, le juge des référés a d'ailleurs laissé entrevoir cela dans son jugement en stipulant que l'État belge pouvait faire des efforts pour ces mères, "par compassion". Ils remarquent encore qu'un juge des référés francophone à Bruxelles avait déjà auparavant ordonné que l'État belge mette tout en œuvre afin de non seulement ramener deux enfants au pays, mais également leur mère.

Le gouvernement fédéral fera probablement appel de la décision du juge des référés de Bruxelles. "Nous avons l'habitude d'aller en appel contre ce type de décisions", a indiqué ce jeudi matin le ministre de la Justice, Koen Geens, sur Radio 1 (VRT).

Ce dernier a souligné jeudi que le gouvernement n'était pas contre le rapatriement des enfants, à condition qu'ils puissent revenir sans leurs parents. "Que les enfants de moins de dix ans puissent être rapatriés est une décision prise de longue date par le gouvernement. Nous l'avons mise en œuvre à plusieurs reprises, sans contrainte judiciaire", a expliqué le ministre. "Nous ne sommes pas contre le rapatriement s'il est possible et si les autorités kurdo-syriennes et les organisations humanitaires internationales acceptent qu'il s'effectue sans les mères", a insisté Koen Geens.

Deux combattantes de l'EI condamnées à 4 ans et 40 mois de prison

Et puis deux combattantes de l'Etat islamique, devenues veuves, ont été condamnées ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des peines de quatre ans et 40 mois de prison.

Nora Baghouri (28 ans) est la veuve de Mohamed Mezroui, l'un des premiers combattants en Syrie parti de Belgique en octobre 2012. La prévenue l'avait rejoint en avril 2013 avec son enfant. Le couple avait d'abord rejoint le Front al-Nusra avant de passer à l'Etat islamique. Comme femme au foyer, Nora Baghouri recevait de l'EI une allocation de 100 euros par mois.

Depuis son départ vers la Syrie, elle a eu trois autres enfants. Mohamed Mezroui est décédé en 2018 et elle a refusé de se remarier. Elle se trouve depuis janvier 2019 dans le camp de réfugiés d'Al-Hol, avec ses quatre enfants. Ces derniers sont parmi les 10 enfants auxquels la Belgique doit permettre de rentrer.

Kaoutar El Azzouzi, âgée de 29 ans et originaire d'Anvers, est partie en avril 2013 avec son compagnon Abdelhakim Hamoudan en Syrie. Selon le parquet fédéral, le couple se préparait déjà en Belgique à vivre dans une région où la charia serait d'application.

En Syrie, il a rejoint le Front al-Nusra, renommé depuis 2016 en Front Fatah al-Cham. Nora Baghouri écope de quatre ans de prison et Kaoutar El Azzouzi de 40 mois d'emprisonnement. Le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate des deux prévenues