Les services de renseignement n'ont jamais eu autant recours aux méthodes particulières

Les deux services de renseignement et de sécurité du pays, la Sûreté de l'Etat (VSSE, service civil) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS, service militaire), ont la possibilité d'utiliser des méthodes dites ordinaires ou particulières pour recueillir des données. Des conditions plus strictes valent pour les méthodes particulières (spécifiques ou exceptionnelles selon leur degré d'intrusion dans la vie privée du citoyen), comme les écoutes, l'intrusion dans un système informatique, la réquisition de données bancaires, ou les perquisitions secrètes.

En 2018, la VSSE et le SGRS ont émis respectivement 2.315 et 130 autorisations pour des méthodes particulières de renseignement. "L'augmentation qui a été constatée tient surtout à la forte hausse de l'utilisation de méthodes particulières par la VSSE. Ce qui est frappant à cet égard, c'est principalement l'augmentation du nombre de méthodes exceptionnelles", relève le Comité R dans son rapport publié sur son site internet.

Par rapport à 2013, la croissance des méthodes particulières atteint près de 80%.
Une tendance à la hausse "s'observe également pour la méthode ordinaire qui consiste à adresser une réquisition à des opérateurs afin d'identifier certains moyens de communication. La VSSE a formulé 6.482 réquisitions, ce qui représente une hausse substantielle. En ce qui concerne le SGRS, le nombre de réquisitions a pratiquement doublé", observe en outre l'organe de contrôle.

Interpellé, le Comité R a ouvert en 2019 une enquête pour mieux comprendre le recours grandissant à cette dernière méthode d'identification ainsi qu'à l'ensemble des méthodes de renseignement spécifiques et exceptionnelles.