Infrabel fait appel du jugement sur la catastrophe ferroviaire de Buizingen

Le gestionnaire du réseau ferroviaire belge va faire appel du jugement récent de la catastrophe de Buizingen (photo) - qui a fait 19 morts et 300 blessés il y a plus de 9 ans - parce que la motivation de celui-ci compromet fortement le fonctionnement du réseau ferroviaire. C’est ce qu’indique la société ce vendredi dans un communiqué. Infrabel précise cependant que son recours n'a aucune incidence sur l'indemnisation des victimes.

Infrabel constate que si le jugement du tribunal de police du 3 décembre ne pourra jamais effacer une douleur indélébile, il aurait dû, à défaut, "permettre à chacun de tourner la page sur une étape judiciaire douloureuse". Mais après une analyse approfondie de cette décision de justice, le gestionnaire du réseau ferroviaire belge dit constater que les motivations évoquées dans le jugement "fragilisent fortement" le fonctionnement du réseau.

"Il est ainsi impossible pour Infrabel d'encore assurer ses missions de service public et exercer son activité de gestionnaire d'infrastructure. Pour se conformer au jugement, seuls 400 trains quotidiens pourraient encore circuler dans la jonction Nord-Midi au lieu des 1.200 actuels", poursuit Infrabel.

Le gestionnaire du réseau n'entend par ailleurs nullement se soustraire à ses obligations "et encore moins de manquer de respect aux victimes de l'accident". Infrabel souhaite par cette procédure d'appel "être jugée au regard du critère d'un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire normalement prudent et diligent."

Dans son jugement du 3 décembre, le tribunal indique, selon Infrabel, que "dès lors que le croisement était accepté par Infrabel, celle-ci aurait dû mettre lesdits aiguillages de protection pour anticiper une éventuelle et possible erreur humaine". Le respect de cette décision de justice impliquerait, selon Infrabel, l'installation de systèmes d'aiguillages de protection sur 80% du réseau. Cela impliquerait "de réorganiser le réseau et la circulation des trains, avec un impact conséquent sur les clients et la mobilité ferroviaire sur l'ensemble du territoire belge."

Infrabel a ainsi estimé, sur deux grills, les effets du jugement sur l'infrastructure. Pour le grill de Bruxelles, la diminution serait de l'ordre de 66%. Ce qui aurait pour conséquence que seuls 400 trains pourraient encore circuler chaque jour sur la Jonction Nord-Midi au lieu des 1.200 actuellement. Ces effets, si Infrabel ne faisait pas appel du jugement, devraient être applicables dès le 2 janvier, ajoute le gestionnaire du réseau.

Infrabel conteste par ailleurs l'affirmation du tribunal selon laquelle "la balise TBL1+ 1 ne permettait pas le freinage automatique." "La balise TBL1+ permettait bien le freinage automatique du train. Il s'agit de la fonction même des balises", souligne le gestionnaire du réseau. Infrabel dit enfin "regretter cette nouvelle procédure qui est susceptible de générer un épisode difficile pour les victimes et leurs proches." Mais, "la motivation du jugement du 3 décembre impose à Infrabel de prendre ses responsabilités, et de pérenniser le futur du réseau ainsi que des voyageurs."

La SNCB n'interjettera pas appel

Contrairement à Infrabel, la SNCB n'interjettera pas appel du jugement dans l'affaire de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, a indiqué la société vendredi dans un communiqué.

"La SNCB a décidé de ne pas interjeter appel du verdict prononcé dans le cadre de l'accident ferroviaire survenu à Buizingen le 15 février 2010, même si le jugement du 3 décembre 2019 contient de nombreux éléments que la SNCB continue de contester fermement", explique la société. Un appel aurait pour effet de prolonger une procédure judiciaire qui n'a que trop duré, poursuit la SNCB qui n'a pas souhaité détailler les éléments du jugement qu'elle conteste.

La SNCB a tenu par ailleurs à réaffirmer que la sécurité est et restera toujours la priorité absolue dans son fonctionnement quotidien et qu'elle continuera à collaborer en ce sens avec Infrabel.

Betty Matthysen