Meurtre de Julie Van Espen : le Conseil supérieur de la Justice critique la justice anversoise
Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a constaté divers dysfonctionnements dans la gestion du dossier du meurtrier Steve Bakelmans, tant en première instance que devant la cour d'appel. C’est ce qu’il a indiqué ce vendredi lors d'une conférence de presse. En cause, des éléments ou faits antérieurs à la mort de l'étudiante anversoise Julie Van Espen. Le juge du tribunal correctionnel ne disposait ainsi pas d'informations suffisantes pour procéder à une évaluation approfondie des risques et le dossier n'a pas été considéré comme prioritaire par la cour d'appel alors qu'il aurait dû l'être.
"Mais il n'y a pas eu une seule décision qui puisse être directement liée à la mort de Julie Van Espen", a nuancé Christian Denoyelle, président du collège néerlandophone du CSJ. Steve Bakelmans avait été arrêté le 6 novembre 2016 après une plainte pour viol de son ancienne compagne. Le 27 janvier 2017, la chambre du conseil l'avait ensuite renvoyé devant le tribunal correctionnel et l'avait libéré sous conditions. "Mais ces conditions ne valent que pour trois mois, après lesquels l'homme est libre sans conditions", a rappelé Christian Denoyelle.
Le tribunal correctionnel l'avait condamné à quatre ans de prison le 30 juin 2017 mais n'avait pas ordonné d'arrestation immédiate. Dans le dossier, il n'y avait par exemple pas de fiche d'écrou, dans laquelle le tribunal aurait pu lire que Steve Bakelmans n'avait pas respecté plusieurs obligations liées à sa peine lors d'une précédente condamnation. L'évaluation des risques n'a donc pas pu être réalisée complètement, estime le CSJ.
C'est toutefois devant la cour d'appel que les problèmes les plus importants se sont posés. Le parquet général n'a ainsi pas considéré le dossier comme prioritaire alors que cela aurait dû être le cas selon ses propres critères. Le dossier avait aussi été reporté en mai 2018 en raison d'une pénurie de magistrats. La chambre qui devait traiter le dossier avait même été fermée dans la foulée.
"Les 77 dossiers que la chambre devait traiter ont été presque littéralement mis au placard, sans être vérifiés pour voir s'il y avait des dossiers prioritaires", a fustigé Christian Denoyelle. "La même chambre a finalement été rouverte en mai 2019 et Steven Bakelmans y a été cité à comparaître. Mais, avant que son dossier ne puisse être traité, Julie Van Espen a été tuée."
Cette dernière, étudiante de Schilde, avait disparu le 4 mai dernier. Elle était partie à vélo de chez elle en direction d'Anvers, où elle avait rendez-vous avec des amis. Elle n'y était toutefois jamais arrivée. Deux jours plus tard, son corps avait été découvert dans le canal Albert à Merksem. Le même jour, Steve Bakelmans avait été arrêté. L'homme avait alors reconnu avoir tué la jeune femme de 23 ans après qu'elle eut vigoureusement résisté à une tentative de viol.
Le fonctionnement de la cour d'appel d'Anvers a été revu
En réaction au rapport du Conseil supérieur de la Justice, la cour d'appel d'Anvers a indiqué ce vendredi avoir adapté son fonctionnement interne, malgré le manque de personnel. La cour étudiera attentivement ce volumineux rapport, mais l'achèvement complet et rapide des affaires a toujours été sa principale préoccupation, insiste-t-elle.
"Comme le législateur, qui a révisé la loi pour permettre l'arrestation immédiate en cas de risque de récidive, nous n'avons pas attendu les conclusions du CSJ pour revoir notre mode de fonctionnement après les événements de ce printemps", poursuit la cour d'appel d'Anvers.
Depuis le 1er septembre dernier, une nouvelle chambre a été instaurée pour les affaires de mœurs. L'organisation interne a en outre été adaptée pour diminuer le nombre de juges nécessaires au civil, afin de renforcer les chambres correctionnelles. Des efforts ont également été déployés pour pourvoir les quelques postes vacants par des juges spécialisés en droit pénal. Dans l'intervalle, certains juges civils sont encouragés en interne à suivre une formation spécialisée en droit pénal.
Depuis l'assassinat de Julie Van Espen, des efforts supplémentaires ont été faits pour optimiser le temps de traitement des affaires pénales, toujours plus nombreuses, à la cour d'appel supérieure, en concertation permanente avec le premier président de la cour d'appel, indique le ministère public.