Suppression de primes, hausse de tarifs, prêts hypothécaires… Une ribambelle de changements en 2020!

A chaque mois son lot de changements. Mais en ce passage à l’an 2020, les nouveautés sont très nombreuses. Certaines d’entre elles concernent principalement les personnes qui habitent en Flandre. D’autres touchent tous les citoyens du pays. Flandreinfo.be vous propose un aperçu de ce qui vous attend pour cette nouvelle année.

Les changements en Flandre

Fin de la prime aux voitures électriques

La Flandre n'offrira plus de primes pour les voitures électriques à partir du 1er janvier 2020. La décision a été prise par le gouvernement régional en octobre dernier. Selon le cabinet de la ministre de l'Energie Zuhal Demir (N-VA), ces primes ont manqué leur objectif.

Dans les faits, les voitures électriques n'ont été acquises que dans de très rares cas par des particuliers, qui avaient dans ce cadre droit à 4.000 euros. Et sur les 3.600 voitures électriques achetées en 2018, seules 400 demandes de primes ont été enregistrées. La mesure n'a donc pas répondu aux attentes, justifie le gouvernement. La Flandre était la seule région du pays à proposer cette disposition.

Fin du bonus logement

Qui contracte un nouveau prêt logement en Flandre ne pourra plus bénéficier à partir du 1er janvier du bonus logement. En contrepartie, les droits d'enregistrement passeront de 7 à 6%.

Le gouvernement flamand avait annoncé en septembre la fin à venir de ce bonus logement, un avantage fiscal accordé aux personnes qui contractent un emprunt hypothécaire pour acheter, construire ou rénover une habitation. Toute personne qui en bénéficie déjà n'en sera pas privée. La suppression de cet avantage ne concerne que les nouveaux emprunts. Le gouvernement estimait que ce bonus logement avait un effet pervers sur le prix des habitations.

Une "assurance intempéries" pour les agriculteurs

A partir du 1er janvier, les agriculteurs flamands pourront souscrire à une "assurance intempéries globale", pour remplacer peu à peu l'intervention du Fonds flamand des calamités.

Cette assurance servira de couverture contre les conditions climatiques extrêmes comme la sécheresse, le gel, les tempêtes, la grêle et les fortes pluies. Les agriculteurs du nord du pays devront contracter cette assurance auprès d'un assureur privé, avec des subsides du gouvernement prévus dans un premier temps.

Dans le secteur bancaire

Les banques plus prudentes pour l'octroi de prêts hypothécaires

La Banque nationale de Belgique (BNB) demande au secteur financier belge de se montrer plus prudent dans l'octroi des crédits hypothécaires à partir du 1er janvier 2020. Une série de seuils ont également été fixés.

Ce tour de vis intervient alors que la BNB et le Comité européen du risque systémique (ESRB) ont constaté une augmentation de la vulnérabilité du marché hypothécaire belge. Les banques et entreprises d'assurances sont donc invitées à se comporter de manière plus prudente dans l'octroi de prêts présentant un ratio "loan to value" (montant du prêt hypothécaire par rapport à la valeur du bien immobilier) très élevé. Cette prudence vise particulièrement les prêts hypothécaires conclus par des particuliers pour une maison ou un appartement qu'ils n'occuperont pas eux-mêmes (buy-to-let).

Hausse des frais dans plusieurs banques

Plusieurs banques adapteront leurs tarifs à partir du 1er janvier 2020. Le prix de certains comptes et la location de coffres-forts seront notamment à la hausse, tandis que l'envoi d'extraits papier augmentera dans l'ensemble des établissements bancaires.

Les hausses de tarifs concernent notamment les clients de BNP Paribas Fortis, ING, Belfius, BPost Bank et Crelan.

Changements de tarifs

Les timbres-poste plus chers en 2020

Les timbres-poste seront plus chers à partir du 1er janvier 2020. Le timbre prior (distribution le jour ouvrable suivant) sera vendu au prix unitaire de 1,21 euro, soit une hausse de 21% par rapport à 2019 et de 53,2% par rapport à 2017. Le timbre non prior (distribution dans les trois jours ouvrables maximum) passera lui à 1,01 euro (+6,32%).

Proximus augmente le prix de certains abonnements

Comme l'an dernier, Proximus adaptera certains de ses tarifs à la hausse lors du passage à l'an neuf. Les packs Tuttimus et Familus seront notamment plus chers.

Les packs Internet+TV (+1 euro/mois), Tuttimus (+1,5 euro/mois) et Familus (+1,5 euro/mois) augmenteront par exemple. Les tarifs pour la téléphonie en général seront aussi revus à la hausse. "Nous devons chaque année massivement investir pour construire notre réseau de l'avenir, notamment pour la fibre et bientôt la 5G", justifie l'entreprise télécom. Les autres opérateurs ne prévoient pas de hausse de tarifs au 1er janvier.

La bière également plus chère

Les bières brassées par AB InBev et Alken-Maes seront plus chères à partir du 1er janvier dans le secteur Horeca et les supermarchés. Les bières non alcoolisées ne sont pas concernées par cette hausse.

Le prix du fût de Stella progressera notamment de 6 euros et celui de Jupiler de 2,70 euros. En moyenne, AB InBev augmentera ses prix de 2 centimes par verre. Alken-Maes augmentera également le prix de ses produits le 1er janvier dans les magasins, tandis que le secteur Horeca ne sera concerné qu'à partir du 1er février. Le brasseur ne fournit cependant pas de détails sur l'ampleur de l'augmentation.

Frais de distribution de l'électricité et du gaz à Bruxelles

Les frais de distribution de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale diminueront en 2020 avant de remonter par la suite, selon la grille tarifaire 2020-2024 de Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, approuvée par le régulateur Brugel. Les nouveaux tarifs seront d'application à partir du 1er janvier.

Diversité et emploi

Les conseils d'administration des sociétés cotées doivent se diversifier

Les conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse devront non seulement compter davantage de femmes à partir du 1er janvier mais aussi veiller à plus de diversité concernant l'âge et les niveaux d'expérience des membres, selon le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Selon la loi, les conseils d'administration doivent être composés d'au moins un tiers de femmes. Le Code prévoit d'aller plus loin, en exigeant une diversité "suffisante" de compétences, d'âges, de sexes et d'expériences. Le nouveau Code se penche aussi sur l'intégrité et l'indépendance nécessaires des administrateurs.

Les "petits statuts" assurés automatiquement par la loi sur les accidents du travail

Des modifications sur la loi sur les accidents du travail entrent en vigueur ce 1er janvier. Elles concernent principalement les "petits statuts" et le télétravail occasionnel.

La notion de "petit statut" couvre les personnes effectuant un travail dans le cadre d'une formation. Concrètement, le champ d'application de la loi sur les accidents du travail est étendu à toutes les prestations de travail dans le cadre d'une formation, donc également lorsque ces prestations ne donnent pas lieu à un assujettissement à la sécurité sociale. L'assurance légale contre les accidents du travail devient obligatoire pour ces personnes. L'employeur, quant à lui, devra introduire une Dimona (déclaration immédiate de l'emploi) pour ces petits statuts.

Domaine de la santé

Les paquets de cigarettes désormais neutres

Le paquet de cigarettes neutre sera d'application dès le 1er janvier dans tout le pays. Cette neutralité sera obligatoire pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac pour pipes à eau mais également pour les produits connexes comme le papier, les tubes et les filtres pour cigarettes.

L'objectif de ces paquets neutres est de rendre le tabac moins attrayant pour les jeunes. Les produits devront se trouver dans un emballage identique "peu attirant" et de couleur vert-brun. Seuls le type, la marque et la quantité de produit pourront figurer sur l'emballage, dans la même police standard. La Belgique est le cinquième pays en Europe à appliquer cette mesure.

Prescription électronique de médicaments

La prescription électronique de médicaments devient obligatoire pour les patients ambulatoires à compter du 1er janvier 2020. Les médecins âgés de 64 ans ou plus en sont toutefois exemptés. La prescription sur support papier pourra encore être utilisée lors des visites à domicile ou en maisons de repos et de soins, ainsi qu'en cas de force majeure.

L'obligation d'utiliser la prescription électronique pour les patients ambulatoires vaut aussi bien pour les médecins (généralistes et spécialistes) que pour les dentistes ou sage-femme. Dorénavant, plus aucun carnet de prescriptions ne sera imprimé, ni distribué par l'Inami.

Les sirops composés contre la toux et le rhume retirés du marché

Suite à une révision du rapport bénéfice-risque, les sirops composés de plusieurs substances actives contre la toux et le rhume seront retirés du marché. À partir du 1er janvier 2020, seuls ceux contenant un seul principe actif pourront être vendus.

Les préparations composées suivantes seront retirées du marché: Acatar, Broncho-Pectoralis Pholcodine, Inalpin, Longbalsem, Noscaflex Expectorans et Toplexil. La formule composée Pholco-Mereprine reste néanmoins disponible jusqu'à fin mai 2020. Les préparations officinales contre la toux et le rhume ne peuvent également plus contenir qu'une seule substance active à partir du 1er janvier 2020.

Carburant et émission de CO2

Augmentation de la part de biocarburants durables

A compter du 1er janvier, la part de biocarburants dans le diesel et l’essence augmentera. Cette mesure découle de deux directives européennes, dont l'une prévoit une part de 8,5% de biocarburants dans un litre d'essence ou de diesel. L'autre impose de réduire de 6% en 2020 les émissions de CO2 liées aux carburants. La Belgique a opté pour une part de biocarburants à 9,6%. Les prix augmenteront légèrement, de l'ordre de 2 centimes par litre pour l'essence 95 et le diesel.

Zones à basse émission

A Gand, la Zone de basses émissions entrera officiellement en vigueur ce 1er janvier. La Ville d'Anvers renforcera également ses conditions d'accès à sa zone de basse émission, qui couvre le centre-ville et la rive gauche de l'Escaut. Dans la Métropole, tous les véhicules Diesel seront interdits à l'exception de ceux répondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Les véhicules Euro 4 auront encore accès à la zone moyennant paiement.

Dans la zone basse émission couvrant la Région bruxelloise, les véhicules Diesel de norme européenne d'émission Euro 3 s'ajoutent à la liste des véhicules interdits. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l'achat d'un pass d'une journée de 35 euros. Une période d'adaptation est prévue et les propriétaires des nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d'amende avant le 1er avril.

Changements aussi pour les motos et scooters

A partir du 1er janvier 2020, les nouveaux deux-roues motorisés devront répondre aux exigences de la norme européenne d'émission Euro 5, laquelle implique une réduction d'un tiers environ des émissions polluantes par rapport à la norme Euro 4. Avec cette nouvelle norme, les motos et scooters devront respecter les exigences européennes déjà adoptées pour les voitures.  

Et sur l’eau ?

Les écluses du canal Albert désormais en service le dimanche

En 2020, les écluses du canal Albert seront également en service le dimanche sans frais supplémentaires. La voie navigable sera désormais ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'objectif est de rendre le canal Albert et la navigation fluviale encore plus attractifs par rapport à la route.

Chaque année, 40 millions de tonnes de marchandises transitent par le canal Albert, soit l'équivalent de 2 millions de camions par an ou 8.000 camions par jour.