Dans une Belgique confédérale, les Flamands risquent de payer deux fois plus d’impôts

D’après Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, une Belgique confédérale, telle que celle plaidée par la N-VA, pourrait coûter cher aux Flamands. Transformer le pays suite à un accord de coopération entre Etats autonomes peut, selon l’expert, avoir de sérieuses conséquences sur le plan des impôts. Les personnes qui habitent en Flandre mais qui travaillent à Bruxelles risquent ainsi d’en payer deux fois plus. Le modèle entrainerait aussi l’apparition d’une série d’autres problèmes fiscaux.

Le confédéralisme est-il une solution miracle aux difficultés que rencontre notre pays au niveau politique ? Les nationalistes flamands y croient dur comme fer. D’après Ben Weyts (N-VA), qui s’est exprimé sur le sujet dans une vidéo YouTube, le système permettrait de "gérer nos propres problèmes, avec nos propres solutions et nos propres sous. Nous pourrons ensuite nous tourner vers les francophones pour voir ce que nous pouvons faire ensemble".

De son côté, le professeur Michel Maus appelle toutefois à faire place à davantage de réalisme. "Ce n’est évidemment pas aussi simple que ce que Ben Weyts laisse entendre", écrit-il dans une opinion parue sur le site de VRT NWS.

La mise en place du confédéralisme est associée à des problèmes très complexes, tels que le transfert de l’administration et le règlement de la dette publique  

Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB

"Une vraie confédération est un accord de coopération entre des Etats indépendants qui fixent dans un traité un nombre restreint d’affaires à régler ensemble", explique l’expert de la VUB. "Ce que l’on oublie souvent de dire dans l’histoire, c’est que la mise en place de cette démarche est associée à un nombre de problèmes très complexes, tels que le transfert de l’intégralité de l’administration et le règlement d’une dette publique historique", souligne-t-il.

"Effets secondaires pervers"

"Parallèlement, un passage au confédéralisme susciterait une série d’effets secondaires pervers", prévient encore Michel Maus.

"Il faut en effet prendre conscience qu’en créant des entités fédérées indépendantes au sein d’une Belgique confédérale, on internationalise en fait la fiscalité. Cela signifie qu’on devra placer Bruxelles ou la Wallonie sur le même pied que les Pays-Bas ou la France par exemple", explique-t-il. "De ce fait, la Flandre aura les pieds et mains liés aux règles de la fiscalité internationale, et cela a des conséquences".

En créant des entités fédérées indépendantes au sein d’une Belgique confédérale, on internationalise en fait la fiscalité

Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB

Michel Maus explique ainsi que les personnes vivant en Flandre mais travaillant à Bruxelles risquent de payer deux fois plus de taxe sur leurs revenus : une fois dans l’entité de résidence, et une autre fois dans celle du lieu de travail. "Cette double imposition peut être résolue par la conclusion d’un accord, mais selon les principes de la fiscalité internationale, il prévoira que seul l’entité du lieu de travail peut taxer les revenus". Conséquence : la Flandre risque de perdre les impôts sur les revenus des navetteurs flamands.

Des soucis également pour les entreprises

"Les entreprises flamandes qui ont une succursale, un bureau de vente ou un commerce en Wallonie ou à Bruxelles seront également confrontées à cette fiscalité internationale et seront priées d’avoir un ‘établissement stable’ en Wallonie ou à Bruxelles. Le bénéfice de ces établissements stables devra être imposé par l’entité où ils se trouvent. La Flandre risque ainsi de passer également à côté d’impôts sur les sociétés", fait encore savoir Michel Maus.

La Flandre risque également de passer à côté d’impôts sur les sociétés

Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB

Face à ces effets secondaires il faudra, d’après le professeur de droit fiscal, soit vivre avec, soit chercher des solutions. Michel Maus estime cependant que celles avancées jusqu’ici par les politiques relèvent davantage de l’utopie.

L’expert souligne toutefois qu’à titre personnel, il est un fervent partisan d’une nouvelle réforme de l’Etat qui doit mener à une structure étatique plus pragmatique. "Car même René Magritte n’aurait jamais pu imaginer la façon dont elle est actuellement réglée", justifie-t-il. Selon lui, ce ne sont pas les points de vue individuels mais bien les expériences effectives et collectives qui constitueront une base pour des solutions politiques.