Mourir en Région bruxelloise peut coûter 220 euros à vos proches à cause d’une "taxe déguisée"

Il existe dans la plupart des communes bruxelloises un impôt sur le décès, sous la forme de coûts administratifs lors de la demande d’un acte de décès. Ces frais sont assurés par les proches du défunt et doivent être versés à la commune dans laquelle la personne est décédée, même si le décès a eu lieu dans un hôpital. L’an dernier, la commune de Jette a ainsi perçu quelque 181.500 euros suite aux décès dans l’UZ Brussel. En Flandre, cette taxe déguisée n’existe pas. L’Union flamande des Obsèques en demande à présent la suppression.

Sur les 19 communes de la Région bruxelloise, seules Koekelberg et Saint-Gilles n’imposent pas de coûts administratifs lors de la demande d’un acte de décès. En Flandre, ces frais ont été supprimés depuis plusieurs années.

Chaque commune bruxelloise décide elle-même du montant demandé. Jette est celle où l’acte de décès coûte le plus cher (220 euros). Les formalités administratives coûtent aussi 164 euros à Berchem-Sainte-Agathe et 150 euros à Forest. A Evere par contre, seules 12 euros sont encaissés. Woluwe-Saint-Lambert, où se trouve le plus grand hôpital de la Région, fait pour sa part la distinction entre ses habitants et les non-habitants. Les premiers doivent ainsi débourser 83 euros, contre 213 euros pour les seconds.

"Une situation absurde"

L’Union flamande des Obsèques fait aujourd’hui pression pour supprimer cette "taxe déguisée". "Si une personne qui habite Anvers, et qui est par exemple traitée à l’UZ Brussel décède dans cet hôpital, ses proches devront payer 220 euros à la commune. C’est tout de même absurde!", s’insurge le représentant de l’Union, Thomas Heiremans.

"Tant que cette taxe n’est pas payée, nous ne pouvons pas transporter le corps du défunt hors de la Région. Cela signifie souvent que la famille doit attendre plus longtemps pour pouvoir faire ses adieux", ajoute-t-il. "Nous voulons que les communes suppriment cette taxe, cela rendrait les choses bien plus facile, surtout pour les proches", conclut-il.

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