Olivier Vin - heymana.com

Première en Belgique : trois médecins accusés dans un dossier d’euthanasie

Le procès de trois médecins accusés de ne pas avoir respecté en 2010 les conditions légales pour l'euthanasie d'une femme de 38 ans a débuté mardi devant la cour d'assises de Flandre orientale avec le tirage au sort du jury. Il sera composé de huit femmes et quatre hommes. Depuis l’introduction de la loi sur l’euthanasie en 2002, c’est la première fois que des médecins doivent comparaitre. "Ce sera un procès politico-religieux mettant la loi sur l’euthanasie elle-même à l’agenda", a estimé maître Walter Van Steenbrugge, qui défend le médecin qui a donné l’euthanasie.

Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 sur la base de ses souffrances psychiques. Selon ses proches, les médecins ont mis un terme à la vie de la jeune femme avec amateurisme et n'ont pas respecté les conditions de la loi sur l'euthanasie. L'une de ses sœurs a déposé plainte en se constituant partie civile et la justice a enquêté sur l'affaire.

La famille conteste que Tine Nys se trouvait dans une situation médicale sans issue qui lui aurait causé d'insupportables douleurs psychiques et physiques. "Pour une euthanasie à la suite de souffrances psychiques, il faut avoir une maladie mentale incurable. Ce qui n'était clairement pas le cas de Tine. Donc, deux mois avant son décès, un nouveau diagnostic a été formulé, basé sur de nouveaux tests qui ont conclu à de l'autisme. Mais nous ne comprenons pas pourquoi aucune autre option de traitement n'a dès lors été proposée", avaient témoigné ses sœurs en 2016 dans l'émission Terzake (VRT).

Celles-ci qualifient le médecin qui a posé l'acte de "nonchalant". "Il a comparé sa mort avec celle d'un animal en souffrance à qui l'on administre une piqûre. De plus, lorsqu'elle est décédée, la poche en plastique du Baxter lui est tombée sur le visage. (...) Le médecin a également demandé à notre père de maintenir l'aiguille dans son bras car il avait oublié de prendre des pansements. Quand elle est morte, il a proposé à nos parents de vérifier à l'aide du stéthoscope que son cœur avait bien cessé de battre."

La chambre du conseil de Termonde avait estimé qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour renvoyer le dossier aux assises, mais la partie civile avait interjeté appel. Finalement, la chambre des mises en accusation a jugé qu'elle disposait d'assez d'indications quant au fait que les conditions et procédures prévues par la loi sur l'euthanasie n'avaient pas été observées. Les trois médecins ont été renvoyés devant la cour d'assises pour empoisonnement. Ils encourent la réclusion à perpétuité.

Tine Nys (au centre) et ses deux soeurs

Aux assises pour empoisonnement

Le médecin qui a pratiqué l'euthanasie est un homme de 59 ans originaire de Saint-Nicolas. Les deux autres, un homme de 58 ans et une psychiatre de 67 ans, avaient été consultés par le premier.

C'est la première fois que des médecins doivent comparaître pour pratique de l'euthanasie depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2002. Au total, 48 témoins ont été convoqués pour ce procès. Le président de la cour d'assises, Martin Minnaert, a d'ores et déjà demandé aux avocats de rester concentrés sur la question essentielle dans ce dossier: l'euthanasie a-t-elle été oui ou non effectuée conformément à la loi?

"Ce sont les faits. Il ne s'agit pas de déterminer si la loi sur l'euthanasie est bonne ou mauvaise. Le texte de loi sera mis à disposition des membres du jury", a déclaré le président. "Je souhaite aussi le respect du jury. Il est important pour les jurés de comprendre comment vos clients appréhendent l'euthanasie". Il a également été demandé aux avocats de ne pas accorder d'interview ni faire de déclarations durant le procès car "le jury regarde également la télévision".

Les médias audiovisuels ne seront autorisés ni dans la salle d'audience et le couloir qui y mène, ni dans le couloir du rez-de-chaussée. La lecture de l'acte d'accusation aura lieu vendredi à 14h. Le procès entrera ensuite dans le vif du sujet le lundi 20 et devrait durer deux semaines.

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