Procès euthanasie : l’avocat des soeurs de Tine Nys doit se retirer

Fernand Keuleneer (photo, à g.) - l’avocat de la famille de la jeune femme qui a obtenu l’euthanasie en avril 2010 - doit se retirer en tant qu'avocat de la partie civile, sur ordre du bâtonnier du barreau de Gand. C’est ce qu’a annoncé jeudi la cour d'assises gantoise où se déroule le procès. Le conseil de la sœur de Tine Nys avait en effet siégé en tant que suppléant à la commission de contrôle de l'euthanasie, qui avait approuvé la façon dont s’est déroulé l’euthanasie de la jeune femme. C’est ce qui est ressorti mercredi du long interrogatoire de Wim Distelmans, président de cette commission de contrôle.

Le témoignage de Wim Distelmans (photo archives), président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, a fait sensation aux assises de Gand mercredi. A la fin de l'audience, Me Jef Vermassen (qui défend la psychiatre Lieve Thienpont) lui a demandé qui siégeait dans la commission au moment où le dossier de Tine Nys, euthanasiée pour cause de souffrance psychologique, était examiné. Il est alors apparu que Fernand Keuleneer, l'avocat de Sophie Nys - l’une des sœurs de Tine - était présent en tant que membre suppléant.

"J'en tombe à la renverse", a réagi Me Vermassen. "Les membres suppléants n'ont pas de droit de vote et je n’étais pas encore avocat dans cette affaire", a souligné Me Keuleneer. Mais l’incident a eu des conséquences. Un avocat ne peut en effet jamais assumer une défense dans une affaire à laquelle il a été lié d’une manière ou une autre.

Walter Van Steenbrugge, avocat du principal accusé - le médecin qui a effectué l'euthanasie - avait annoncé mercredi qu'il se rendrait auprès du bâtonnier à la suite de cet incident. Pour Me Keuleneer, il s'agissait "d'une tempête dans un verre d'eau". Selon Me Vermassen, son confrère aurait dû se demander s'il pouvait toujours jouer un rôle pour la famille Nys.

L'entretien avec le bâtonnier s'est terminé vers 9h45 ce jeudi et les avocats se sont ensuite réunis avec la cour et le ministère public. Le couperet est tombé sur le coup de 10h: Me Fernand Keuleneer doit se retirer. "En consultation avec mon collègue bruxellois, j'ai décidé que Me Keuleneer doit se retirer en tant que conseil des parties civiles. Je ne peux donner davantage de commentaires, cela reste confidentiel", a déclaré le bâtonnier.

Nicolas Maeterlinck

Quelles conséquences pour le procès ?

A la suite de la décision du bâtonnier, le procès a immédiatement été suspendu. L’autre avocat de la famille, Maître Joris Van Cauter (photo principale, à dr.), devait en effet se concerter avec les proches de Tine Nys sur la suite des événements.

Il a finalement été décidé que l’avocat des parents de Tine Nys, Me Van Cauter, reprend également la défense des sœurs et du frère de la jeune femme euthanasiée. Le procès aux assises de Gand peut donc se poursuivre.

Les plus consultés