Nicolas Maeterlinck

Procès euthanasie : les trois médecins ont été acquittés

Les trois médecins accusés du meurtre de Tine Nys en 2010 - en raison de la manière dont ils ont procédé à l’euthanasie de la jeune femme - ont été acquittés dans la nuit de jeudi à vendredi par la cour d'assises de Gand. Au terme d’heures de délibération, le jury n'a retenu ni la culpabilité pour meurtre, ni de facto la circonstance aggravante d'empoisonnement. Le verdict a été accueilli par des applaudissements dans la salle d’audience.

Le jury était entré en délibérations jeudi vers 18h, après 10 jours de procès. Il a rendu son verdict peu avant 1h du matin. La décision d'euthanasier Tine Nys le 27 avril 2010 avait été prise sur la base des graves souffrances psychiques que celle-ci connaissait. Selon le ministère public, les conditions posées par la loi sur l'euthanasie n'avaient pourtant pas été respectées, ce qui avait amené les trois médecins impliqués à répondre d'un empoisonnement devant la justice.

Concernant le médecin généraliste de Tine Nys, l'accusation avait requis l'acquittement. Le ministère public et la partie civile demandaient néanmoins la condamnation du médecin exécutant et de la psychiatre pour empoisonnement (article 397: l'empoisonnement est appelé homicide volontaire commis au moyen de substances qui peuvent plus ou moins rapidement causer la mort, quelle que soit la manière dont ces substances ont été utilisées ou administrées. La peine encourue est la perpétuité). La défense des trois médecins avait requis l'acquittement.

L'affaire avait débuté après une plainte déposée par une des sœurs de Tine Nys avec constitution de partie civile. La justice avait examiné le dossier, mais le procureur du roi de Termonde avait requis un non-lieu. La chambre du conseil de Termonde avait alors décidé de ne pas poursuivre les médecins, mais la partie civile avait fait appel. Le parquet général avait ensuite demandé le renvoi pour empoisonnement et la chambre des mises en accusation de Gand avait décidé fin 2018 de renvoyer les trois médecins devant la cour d'assises.

C'est la première fois que des médecins étaient poursuivis pour empoisonnement dans le cadre d'un dossier d'euthanasie depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2002. Seul un appel à la Cour de cassation est possible pour contrer l'arrêt de la cour d'assises. Le public a répondu au verdict avec des applaudissements soutenus, ce que le président Martin Minnaert a qualifié de "réaction inappropriée". Les amis et la famille des accusés se sont pris dans les bras.

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"La loi n’est pas parfaite, mais solide"

La psychiatre a également reçu une accolade du président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, Wim Distelmans. "Le verdict prouve que la loi, bien qu'elle ne soit pas parfaite, est solide", a déclaré Distelmans. "Ma première réaction a été le soulagement, car cela représente beaucoup pour de nombreuses personnes en Belgique", affirmait le président de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie.

"Je suis également très soulagé pour ces médecins. Mais je compatis aussi avec la famille. J'espère qu'ils pourront l'accepter. Enfin, je suis content qu'il ait été prouvé que la commission fédérale de l'euthanasie fait bien son travail", a ajouté Wim Distelmans (photo).

Jury : des doutes pour le médecin exécutant, pas pour le psychiatre

L'enquête effectuée "ne permet pas de déterminer avec certitude" si des infractions ont été commises par le médecin exécutant concernant les conditions et procédures dans le cadre de l'euthanasie de Tine Nys", motive le jury de la cour d'assises de Gand dans son arrêt. Concernant la psychiatre, "aucune faute ou méfait ne peut lui être reproché".

Si aucune procédure d'appel n'est introduite à la Cour de cassation, les trois médecins seront définitivement acquittés. Tous les trois ont exprimé leur soulagement face au verdict du jury, soulignant qu’un poids porté pendant 10 ans tombait de leurs épaules.

La psychiatre Lieve Thienpont
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