fotografie peter Hilz (C)

Subsides socio-culturels : la sonnette d'alarme idéologique rejetée à la Chambre

La Chambre (photo) a approuvé jeudi en séance plénière une motion qui déclare infondée la procédure de sonnette d'alarme idéologique enclenchée par l'opposition au parlement flamand contre un projet de décret qui revoit les règles de subsidiation des associations socio-culturelles. La même motion de rejet avait déjà été approuvée en Commission de la Chambre.

Le texte du président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD), a reçu le soutien des partis siégeant au gouvernement flamand (N-VA, CD&V et Open VLD) ainsi que du Vlaams Belang (58 votes pour). Les partis ayant introduit la sonnette d'alarme (SP.A, Ecolo-Groen et PTB) ont sans surprise voté contre (40 contre).

Le MR et le PS, rejoints par le cdH et Défi se sont abstenus, affirmant ne pas "vouloir jouer le rôle de la Cour constitutionnelle" (34 abstentions).

A la fin du mois de novembre, Groen, le SP.A et le PTB avaient déclenché au parlement flamand cette procédure exceptionnelle à propos d'un projet de la majorité N-VA, CD&V et Open VLD qui supprimait à partir du 1er décembre des subsides attribués à des associations socio-culturelles, au motif controversé qu'elles pratiqueraient la ségrégation. L'examen du texte a été gelé.

Cette procédure remonte à 1971 et vise à éviter qu'un groupe philosophique ne soit discriminé. Il s'agissait alors d'éviter que le courant laïc ne soit minorisé en Flandre et le courant catholique en Wallonie. Depuis lors, la Cour constitutionnelle a vu le jour et il lui appartient de veiller au respect des principes fondamentaux du pays.

Nombreux sont ceux, tant au nord qu'au sud du pays, qui jugent cette procédure désuète. La procédure poursuit son cours au Sénat, où des auditions étaient prévues ce vendredi matin.