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Il n’y a pas (encore) de majorité pour de nouvelles élections, mais comment pourrait-on y aboutir?

D’après un tour de table mené par la rédaction de la VRT, il n’y a pas, pour le moment, de majorité au Parlement fédéral en faveur de la tenue de nouvelles élections. Seuls le Vlaams Belang, le PTB et Jean-Marie Dedecker sont favorables à un tel scrutin. Mais quelles sont les conditions nécessaires pour un retour aux urnes ? "Ce n’est en fait pas si simple", nous explique la spécialiste de droit constitutionnel, Patricia Popelier (Université d’Anvers).

Alors qu’une alliance entre la N-VA et le PS au fédéral semble devenue impossible, la VRT a demandé à tous les partis, ainsi qu’aux députés indépendants, s’ils voteraient en faveur d’un scrutin anticipé.

Côté francophone, tous les partis, hormis le PTB, s’opposent à la tenue de nouvelles élections. Au nord du pays, le Vlaams Belang, ainsi que le député Jean-Marie Dedecker y sont favorables. La N-VA reste pour sa part assez vague sur la question.

Actuellement, à peine un cinquième des députés fédéraux voteraient ainsi pour un retour aux urnes. Même si la N-VA décide d’accepter un nouveau scrutin, elle n’entraînera pas pour autant de majorité. "Si toutes les options sont épuisées pour la formation d’un gouvernement fédéral, nous nous concerterons alors avec les autres fractions pour aboutir à de nouvelles élections", a fait savoir le chef de groupe N-VA à la Chambre, Peter De Roover.

Quels sont les scénarios possibles ?

Pour que de nouvelles élections puissent être proclamées, une majorité est toujours nécessaire au Parlement fédéral. Il existe toutefois différentes procédures possibles. Une fois que l’une d’elles est bouclée, nous avons 40 jours pour retourner aux urnes. Le scrutin se tient toujours un dimanche.

"La voie la plus claire, c’est lorsque la Chambre, le Sénat et le gouvernement mettent tous trois en place une liste de points de la constitution qu’ils veulent modifier", explique la juriste Patricia Popelier. "Cette déclaration de révision de la constitution doit être approuvée par une majorité à la Chambre et au Sénat, et détermine combien de changements peuvent être apportés, après les élections, à la constitution, et à la structure de la Belgique. Le thème est donc délicat".

Les autres procédures ne sont pas plus simples. "Des élections peuvent également intervenir lorsque la Chambre retire sa confiance au gouvernement", poursuite Patricia Popelier. "Mais cette motion de méfiance ne peut avoir lieu que lorsque le gouvernement a préalablement obtenu la confiance du Parlement. Or, comme nous n’avons pas encore de nouveau gouvernement, cela n’a pas eu lieu". D’après la juriste, le Parlement peut techniquement, et théoriquement commencer par accorder sa confiance à l’actuel gouvernement en affaires courantes pour ensuite la lui retirer. Il faut, pour chacun des votes, obtenir une majorité. Le roi doit ensuite également donner son accord.

Celui-ci joue d’ailleurs également un rôle dans un troisième scénario éventuel. Le roi peut en effet lui-même dissoudre le Parlement, si le Parlement y est majoritarement favorable. Des élections doivent alors se tenir par la suite. Mais ce scénario n’est pas évident non plus, sachant que le roi ne peut procéder de la sorte que si le gouvernement démissionne.

La survie du pays en question

D’après plusieurs partis, si le blocage des négociations pour un nouveau gouvernement perdure, et que des élections ont finalement lieu, cela pourrait avoir des conséquences sur la survie du pays.  

"Le citoyen saura alors que sa voix participera à déterminer si nous devons poursuivre dans cette impossible structure étatique", souligne Peter De Roover (N-VA).

D’après le chef de groupe du MR, Benoît Piedboeuf, les libéraux francophones sont pour une "optimalisation de la structure de l’Etat" en cas de nouvelles élections. De son côté, le CD&V "ne veut pas remettre en question la survie du pays, mais demandera "plus d’autonomie flamande" en cas de scrutin.

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