Le sommet européen extraordinaire s’est clôturé sans accord sur le prochain budget

Le sommet européen extraordinaire sur le budget 2021-2027 de l'UE, débuté jeudi, a pris fin vendredi vers 19h30 sans accord. "Je pense qu'il est important d'encore mener des réunions informelles", a souligné Sophie Wilmès (MR), Première ministre fédérale en affaires courantes.

Entamée jeudi à 15 heures, la réunion a rapidement confirmé les fortes divergences de vues entre Etats membres soucieux de défendre leurs intérêts nationaux, malgré l'important travail préparatoire mené par président du Conseil européen Charles Michel, ces dernières semaines aux quatre coins du continent.

Le sommet s'est prolongé toute la nuit de jeudi à vendredi par des bilatérales sous différents formats, puis durant la journée de vendredi, avant une seconde réunion plénière qui a entériné l'impasse. Les Vingt-sept devront se revoir à une date que Charles Michel doit encore leur proposer.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n'en a pas moins tenu à remercier le Belge pour ses efforts. "C'est cela la démocratie. Nous avons 27 Etats membres avec 27 intérêts différents", a-t-elle souligné.

Le temps commence à presser: le Conseil (Etats membres) est la dernière des trois grandes institutions de l'UE à n'avoir pas encore adopté sa position de négociation sur le "cadre financier pluriannuel" (CFP) pour 2021-2027.

Une fois qu'il l'aura fait, il devra encore s'entendre avec le Parlement européen puis traduire l'accord en textes légaux pour éviter que ne soient bloqués, début 2021, des programmes neufs ou des efforts supplémentaires pour Erasmus, la recherche, l'innovation, la politique climatique, la défense, la sécurité ou la politique migratoire.

Pas d’accord sur le compromis proposé par Charles Michel

Tout comme Herman Van Rompuy sept ans avant lui, le président du Conseil européen Charles Michel n'a pas engrangé d'accord.

"Nous avons travaillé dur, mais malheureusement, ce jour, nous avons constaté que cela nécessitait plus de temps", a commenté Charles Michel à l'issue du sommet.

Il s'est dit convaincu que cette réunion aura été "utile et nécessaire". "Il n'y avait pas de raison de tarder, alors que tout était sur la table pour en venir au débat politique. Beaucoup de positions ont été clarifiées et nous pourrons en tirer un certain nombre de conclusions pour augmenter les chances de progresser vers un accord", a-t-il ajouté.

L'équation ressemblait à la "quadrature du cercle", selon les termes de la Première ministre belge Sophie Wilmès. Suite au Brexit, les Etats membres doivent compenser la perte de la contribution britannique, estimée à 60 à 75 milliards d'euros sur 2021-2027, tout en finançant les politiques nouvelles.
Charles Michel avait proposé de fixer le plafond à 1,074% du revenu national brut (RNB) du bloc à 27, soit 1.095 milliards d'euros sur sept ans. C'est moins que ce que la Commission propose (1,114%), bien moins que le Parlement (1,3%), mais bien plus que le maigre 1% réclamé par un groupe de quatre pays soucieux d'en faire davantage avec moins d'argent.
Ce "frugal four" composé des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark et de l'Autriche s'est aussi présenté en bloc au long du sommet pour préserver ses rabais historiques.

De l'autre côté de la table, une douzaine de pays de l'est et méridionaux bataillaient pour donner plus d'ambition à un budget européen dont ils tirent davantage profit via les fonds de la politique de cohésion (rattrapage économique des régions les plus pauvres) ou les fonds agricoles.

Les deux plus grandes économies de l'Union, la France et l'Allemagne, n'étaient pas non plus sur la même longueur d'onde. Plus grande bénéficiaire de la Politique agricole commune (PAC), la première n'entendait pas couper dans ces aides autant que le proposait le texte initial. "Ce n'est pas la PAC qui peut payer pour le Brexit", a confirmé Emmanuel Macron à la fin du sommet, alors qu'il est attendu ce samedi au salon de l'agriculture de Paris.

La chancelière allemande Angela Merkel défendait quant à elle un budget modéré et le rabais dont profite aussi son pays. Elle était parvenue en fin de journée de vendredi à écarter de la table une contribution au budget de l'UE via le système d'échange des quotas de CO2 (ETS).

Et s'il existe bien "un grand accord" sur une taxe "plastique" pour alimenter le projet européen, "les Vingt-sept répondent de manière différente sur le type et la forme des autres ressources propres", a fait observer Ursula Von der Leyen.
Dans ce grand marchandage où l'unanimité sera requise au final, les plus petits Etats se battaient eux aussi pour défendre leurs avantages. Ainsi la Belgique voyait-elle d'un mauvais oeil le traitement de faveur qui était proposé aux Néerlandais sur les droits de douane, un poste important pour elle aussi à la suite du Brexit.

A l'est, l'idée de conditionner des fonds européens au respect de l'Etat de droit passait toujours très mal, alors qu'elle était défendue par les gouvernements progressistes. Dans ces conditions, le Premier ministre hongrois Viktor Orban avait beau jeu de clamer dans la journée de vendredi qu'un accord dès ce sommet relèverait du "miracle".
 

Sophie Wilmès: "le président décidera sur quelles bases on repart"

"Je pense qu'il est important d'encore mener des réunions informelles", a souligné Sophie Wilmès, Première ministre du gouvernement belge en affaires courantes, vendredi soir à l'issue du sommet européen extraordinaire.

Mme Wilmès ne sait pas encore sur quelles bases reprendront les négociations dans un second temps, alors que la réunion des chefs d'État et de gouvernement a accouché d'un désaccord.

Repartira-t-on de la proposition chiffrée de Charles Michel présentée la semaine dernière? Avec ou sans les ajustements du document technique dessiné par la Commission, dévoilé vendredi soir après plus de 24h de tractations infructueuses?

"Ce sera en fonction des discussions qui vont avoir lieu maintenant", a répondu la libérale. A partir du document qui a circulé vendredi soir, "il y avait deux possibilités; soit on y allait et on essayait d'amender ce chemin de réflexion pour pouvoir repartir de cette base-là et refaire une 'négobox', soit - et c'est ce que l'on a vécu aujourd'hui - l'on observait qu'il n'y avait pas possibilité de se rencontrer sur ce chemin-là". "Ce sera au président de décider sur quelle base nous nous retrouverons".
Un élément du document technique d'ajustements ("non paper") n'était en tout cas pas de nature à plaire à la délégation belge, ce que la Première ministre a reconnu à demi-mot: l'idée d'accorder aux Pays-Bas durant trois ans (2021-2023) un taux plus élevé de frais de collecte que l'État peut retenir des droits de douane perçus à ses frontières (le reste file dans le budget UE). Selon le papier qui circulait, les Néerlandais auraient pu en garder 25% durant les trois premières années, alors que les autres n'auraient pu en garder que 15%, contre 20 actuellement. La Belgique elle-même voudrait garder ces frais de collecte aussi proches que possible des 20%, car le Brexit entraine une forte hausse des coûts pour la douane belge.

Une telle différenciation envisagée en faveur d'un État, "ce n'est pas une dynamique dans laquelle la Belgique s'inscrivait automatiquement, pour le dire comme ça", a commenté Sophie Wilmès. Cependant, aucun compromis ne se verrait refusé côté belge sur la base d'un seul élément, a-t-elle insisté, précisant que c'est le "cadre général" qui compte avant tout.

Point positif selon la Première ministre: "le message commun" autour de la table des 27 était "que tout le monde veut trouver un compromis".

Chacune des propositions qui a circulé "avait ses qualités et ses défauts" aux yeux des Belges. Qui gardent un même objectif: un budget qui demandera forcément une contribution en hausse des États, vu le départ des Britanniques, et qui devra trouver un délicat équilibre entre les "anciennes" politiques à préserver (cohésion et PAC) et les nouvelles politiques qui comptent également beaucoup pour la Belgique. Sophie Wilmès cite ainsi "la recherche et développement" et les "programmes comme Horizon Europe", "dans lesquels la Belgique score très bien".

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