Comment vous faire rembourser si votre concert ou spectacle est annulé à cause du coronavirus ?

En raison de l'épidémie de coronavirus, le Conseil national de sécurité a conseillé d'annuler jusqu'au 31 mars tous les rassemblements de plus de 1000 personnes dans des lieux confinés. Mais qu'en est-il des billets que vous avez achetés ? Radio 2 a mené l’enquête.

Lorsque vous achetez un billet pour un événement, vous concluez un contrat avec un organisateur. Les deux parties ont alors des obligations l'une envers l'autre : "Vous donnez de l'argent et en retour vous pouvez assister à un événement", explique Joke Baeck, professeur de droit privé à l'UGent. "Si cet événement ne peut avoir lieu, c'est que l'organisateur n'a pas rempli son obligation. Vous avez donc en principe droit à un remboursement".

Cas de force majeure

Mais ce n’est pas si simple. "Dans le cas présent d’un épidémie, l’organisateur pourrait invoquer la force majeure. Il devra ensuite être en mesure de démontrer que l'événement n’a pu avoir lieu en raison d'une circonstance imprévisible".

Mais le conseil national de sécurité n’a émis qu’un avis est-ce suffisant pour pouvoir invoquer la force majeure ? Après tout, il ne s'agit pas d'une interdiction officielle. Selon Joke Baeck, c'est discutable. "Les avocats vont devoir se pencher sur la question", ajoute- t-elle.

Beaucoup d'ambiguïté

Si la force majeure est acceptée, cela aura des conséquences sur le remboursement : "Les organisateurs peuvent être dégagés de leur responsabilité en ce qui concerne le bon déroulement de leur événement. Mais en tant que détenteur d'un billet, vous serez également libéré de votre obligation de paiement. Cela signifierait donc que vous aurez droit à un remboursement. Mais la législation n'est pas très claire à ce sujet".

D’après Test-Achats : "Le risque peut être supporté par le consommateur et cela signifiera que ce dernier devra en payer les coûts. Mais le juge peut également décider que le solde du préjudice subi doit être rétabli et que le billet doit être remboursé. Test-Achats plaide bien sûr pour cette dernière option", déclare son porte-parole Simon November.
 

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