Nicolas Maeterlinck

Jusqu’à 3 mois de prison et 4.000 euros d’amende: ce que vous risquez en cas de non-respect des mesures

Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures drastiques pour contrer la propagation du coronavirus dans notre pays. Les personnes qui ne s’y tiennent pas risquent une sanction non négligeable. D'après la procureure du roi Ine Van Wymersch, les parquets du pays se sont mis d’accord sur une approche uniforme, et considèrent la préservation des mesures comme une priorité. "Car les personnes qui ne respectent pas les règles mettent sérieusement la santé publique en danger", a-t-elle commenté ce mercredi matin sur Radio 1 (VRT).

Le principe de base des nouvelles mesures prises en Belgique est de rester un maximum chez soi. Les sorties doivent se limiter aux déplacements essentiels, ou à une activité en plein air, à condition qu’elle se fasse avec des personnes qui partagent le même toit.

Face à un éventuel non-respect des règles, "la police intervient d’abord pour sensibiliser, et tenter de rappeler les gens à l’ordre", indique la procureure du roi. "Mais il y a aussi les sanctions administratives, par exemple concernant la fermeture d’un commerce. Si ce n’est pas suffisant, un procès-verbal peut être dressé, et le parquet peut alors poursuivre en justice".

Ine Van Wymersch ne mâche pas ses mots: "ce n'est pas uniquement un comportement moralement irresponsable, c'est aussi un délit. Seule  une petite minorité s'en rend coupable, mais il nous faut être sévères, car les conséquences sont graves pour la santé publique"

De lourdes conséquences

Tous les parquets du pays se sont mis d’accord pour procéder de la même manière en cas de non-respect des mesures. Un arrangement à l’amiable peut être trouvé, mais un renvoi en correctionnel est possible. "Nous espérons ne pas devoir en arriver là, mais il faut ce qu’il faut", déclare Ine Van Wymersch.

La procureure du roi évoque une loi de 2007 sur la sécurité civile. "Je n’ai jusqu’ici jamais dû l’appliquer. Cette loi reprend un certain nombre d’infractions. Nous pouvons donc parfaitement procéder à une action pénale", clarifie-t-elle. "La peine de prison s’élève à un maximum de 3 mois, et l’amende peut monter à 4.000 euros. Cela ne semble peut-être pas beaucoup, mais il s’agit d’une condamnation correctionnelle, qui est donc reprise dans le casier judiciaire", prévient-elle.    

Laurie Dieffembacq

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