Déjà 5.000 dossiers ouverts par les parquets pour violations aux mesures de confinement
Les parquets du pays ont déjà enregistré quelque 5.000 violations des mesures imposées pour limiter la propagation de la pandémie de coronavirus Covid-19, rapporte ce mardi le quotidien De Standaard. Certains tribunaux aimeraient qu'une procédure accélérée soit appliquée, afin que les contrevenants soient condamnés d'ici l'été. De son côté, le centre interfédéral Unia rappelle que la discrimination envers le personnel soignant est punie par la loi.
"Les chiffres démontrent que les contrôles sur le respect des mesures contre le coronavirus sont une priorité pour les parquets. Le règlement à l'amiable est souvent envoyé le jour même", explique Erwin Dernicourt, président du Collège des procureurs généraux, dans le quotidien flamand.
Depuis le 19 mars, quelque 5.000 dossiers ont été réglés ou sont en cours de règlement. Ils concernent avant tout des adultes, alors que le Collège n'a pas encore eu connaissance d'affaires concernant des mineurs. Erwin Dernicourt constate de grandes différences entre les parquets. "90% des dossiers sont réglés à l'amiable, mais nous nous attendons à ce que certaines amendes soient contestées. Certains recevront une assignation à comparaître, mais alors se pose la question de quand ils seront jugés".
L'appareil judiciaire tourne au ralenti mais certains tribunaux envisagent la tenue de procès accélérés, afin que les contrevenants et les récidivistes soient condamnés avant les vacances d'été. Les services de sécurité sont particulièrement préoccupés par les incidents impliquant des crachats, qui peuvent contaminer les agents.
"Une question a été adressée au cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) pour évaluer la possibilité que des tests soient réalisés immédiatement après de tels incidents", assure le procureur Dernicourt. "S'il n'y a pas de risque de contamination, le policier en question peut alors être rassuré immédiatement".
La discrimination du personnel soignant interdite par la loi
Le Centre interfédéral de lutte contre la discrimination a envoyé une lettre aux syndicats des propriétaires et des locataires afin de leur rappeler que les comportements discriminants à l'égard du personnel soignant, comme l'expulsion d'un logement, peuvent être punis par la loi, indique ce mardi Unia. "Ces comportements n'ont pas leur place dans une société où la solidarité doit prévaloir", ajoute son directeur Patrick Charlier.
Unia s'indigne des comportements discriminants à l'égard des infirmiers, des médecins et de tout le personnel soignant apparus ces dernières semaines à cause de l'épidémie de coronavirus. Le Centre interfédéral précise avoir répertorié de nombreux cas de stigmatisation ou même de harcèlement par des voisins et colocataires, car les membres du personnel soignant sont considérés comme une menace de contamination.
Il évoque le cas d'une aide-soignante à qui on demande de ne pas garer sa voiture dans le quartier, d'un infirmier qui doit porter des gants lorsqu'il entre dans son immeuble ou de soignants encouragés à déménager le plus rapidement possible, voire expulsés de leur logement. Il est cependant interdit d'exiger le départ d'un locataire juste parce qu'il est membre du personnel soignant, même si un propriétaire entend protéger les autres locataires d'une éventuelle contamination, souligne Unia.
"On peut parler de discrimination directe sur base de l'état de santé actuel ou futur, que la personne soit effectivement porteuse du virus ou non", poursuit le Centre interfédéral. "Nous avons rappelé aux syndicats des propriétaires et des locataires que ces comportements sont interdits par la loi." Afficher des invitations à déménager sur la porte des membres du personnel soignant ou les distribuer au sein des immeubles constituent également des incitations à la discrimination ou du harcèlement.
