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Porter un masque en rue est en principe condamnable à cause de la loi anti-burqa

De plus en plus de monde porte un masque en rue pour se protéger du covid-19. D’après le Conseil national de sécurité, le masque jouera d’ailleurs un rôle primordial lors du déconfinement de la population. Mais d’un point de vue strictement juridique, cacher son visage dans l’espace public est passible d’une amende. La chance de se faire verbaliser est évidemment minime, mais cette possibilité existe bel et bien, depuis l’entrée en vigueur, en 2011, de la loi anti-burqa et niqab.

La loi en question interdit de se couvrir partiellement ou intégralement le visage, et de n’être dès lors pas reconnaissable. "Toutes les personnes qui se cachent le visage sont donc condamnables", indique Jogchum Vrielink, spécialiste des droits humains à l’Université bruxelloise de Saint-Louis.

"Seules trois exceptions sont prévues par la loi", précise-t-il. "La première relève de l’existence d’un règlement de travail qui permet de se cacher le visage. On pense notamment aux ouvriers qui doivent désamianter un bâtiment. Une deuxième exception concerne les communes qui permettent de se masquer le visage lors de festivités telles que le carnaval ou Halloween. Troisièmement, il est possible de se cacher le visage s’il existe une autre loi qui le permet. On évoquera par exemple celle qui impose le port d’un casque à  moto".

Pas d’exception pour les masques anti-corona

Les masques pour se protéger contre le coronavirus ne tombent ainsi sous aucune de ces trois exceptions, remarque Jogchum Vrielink. "La situation est plus appropriée en France, où une exception pour raisons sanitaires est effectivement prévue", souligne-t-il.

Selon le spécialiste, les chances de se faire verbaliser actuellement sont toutefois minimes, voire inexistantes. "En théorie, c’est bel et bien punissable, mais aucun agent ne vous mettra d’amende parce que vous portez un masque, saut évidemment si vous êtes armés".

"En fait, il est clair pour tout le monde que cette loi visait principalement les femmes portant le niqab ou la burqa, même si le texte a été formulé de façon plus large pour éviter des problèmes avec la Cour constitutionnelle", précise Jogchum Vrielink. Ce dernier plaide dans la foulée pour une adaptation de la loi et l’introduction d’exceptions plus explicites.