Confinement: 2,2 millions d’euros d’amendes pour infractions, la justice veut que le fisc se charge des impayés

Les amendes dressées pour les violations des mesures imposées durant la lutte contre la pandémie de coronavirus commencent à prendre d'énormes proportions. Le montant total des règlements amiables pour les infractions pèse désormais 2,2 millions d'euros. Le Collège des procureurs généraux souhaite que les amendes impayées soient récupérées par le fisc, via les impôts.

Erwin Dernicourt, le président du Collège des procureurs généraux, affirme qu'un plan visant les mauvais payeurs a été soumis au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Il y est proposé que les contrevenants se présentent de leurs propres initiatives au tribunal pour défendre leurs causes. "Sans quoi, et si ils continuent à ignorer les amendes, celles-ci seront automatiquement transmises au fisc. Le montant exigé sera repris sur la fiche d'impôt. De sorte que personne n'y échappe", assure le président.

Près de 60.000 procès-verbaux

A la date du 23 avril, il y avait officiellement 57.396 procès-verbaux dressés pour non-respect à diverses mesures de confinement, rapportent les titres Sudpresse lundi, citant les chiffres des infractions enregistrées dans la Banque de données nationale générale (BNG).

"Il y en a sûrement beaucoup plus que ça", observe Jonathan Pfund porte-parole de la police fédérale car "toutes les zones n'ont pas encore envoyé leurs chiffres en la matière". "On a probablement dépassé les 60.000 procès-verbaux", estime-t-il.

Ce sont les infractions à la "Santé publique" qui sont le plus souvent enregistrées dans les procès-verbaux (22.357). C'est en province de Hainaut que ces faits ont été constatés le plus fréquemment. Viennent ensuite le non-respect de l'interdiction de déplacement (19.256) ou encore le non-respect de l'interdiction de rassemblement (15.116). Loin derrière, d'autres cas ont été également enregistrés dans les données de la BNG : 440 personnes ont été verbalisées pour non-respect règles distanciation sociale. Le non-respect des horaires d'ouverture et de fermeture de commerces a également été sanctionné.

Pour rappel, le respect des règles de confinement valent actuellement jusqu'au 4 mai.