Le tribunal de police bruxellois jugera 800 PV Covid en juillet et août

Un peu plus de 6.000 procès-verbaux pour non-respect du confinement visant des personnes majeures ont été transmis au parquet de Bruxelles, d’après le bilan communiqué ce jeudi par le parquet. Il précise que le tribunal de police sera mobilisé en juillet et août pour juger des affaires Covid-19 pendantes.

Environ un quart des dossiers ont fait l'objet d'une transaction pénale et 28 d'une procédure accélérée devant le tribunal correctionnel durant ces deux derniers mois. Les autres dossiers sont toujours en cours.

Le parquet doit pour chaque dossier vérifier si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis, la charge de la preuve lui incombant. La loi prévoit désormais que c'est au tribunal de police de traiter ces affaires.

En concertation avec le tribunal correctionnel de première instance de Bruxelles, le parquet de Bruxelles peut annoncer que 800 affaires pourront être fixées devant le tribunal de police en juillet et août, au rythme d'une audience par jour avec l'objectif de traiter une centaine d'affaires par semaine.

Le parquet précise que seront fixées en priorité à ces audiences les dossiers relatifs à des transactions pénales non payées et les affaires de récidives.

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