Flip Franssen

L'extension du vote des Belges expatriés aux régionales approuvé en Commission du Sénat

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé ce vendredi à l'unanimité, moins l'abstention du PS, une proposition de loi spéciale de l'Open VLD, co-signée par le MR et le CD&V, visant à élargir le droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales. Actuellement, les Belges établis à l'étranger peuvent voter aux élections législatives, mais pas aux élections régionales et communautaires.

La proposition vise à donc élargir ce droit aux scrutins régionaux. "Il est non seulement absurde, mais aussi discriminatoire et anti-démocratique que les Belges qui résident à l'étranger aient leur mot à dire sur la composition du parlement fédéral, mais non sur celle des Parlements wallon, flamand et bruxellois. Cela suscite l'impression erronée que, pour les Belges de l'étranger, les parlements des entités fédérées sont sans importance", justifient les auteurs de la proposition.

"Je me réjouis que le Sénat, qui représente l'expression d'élus régionaux et communautaires, puisse se prononcer sur une compétence purement fédérale mais qui concerne les entités fédérées", a réagi le sénateur MR Jean-Paul Wahl.

En 2015, le Parlement flamand avait déjà approuvé une résolution en ce sens. Un projet de loi avait aussi été déposé lors de la précédente législature fédérale mais son parcours législatif n'était pas arrivé à son terme avant la dissolution des Chambres.

L'élection des parlements des entités fédérées est une matière réglée par une loi spéciale et doit dès lors être approuvée tant par le Sénat que par la Chambre. La proposition de loi spéciale doit à présent être approuvée lors de la prochaine séance plénière du Sénat, programmée le 10 juillet, avant de poursuivre son parcours législatif à la Chambre.