Ce jeudi, Joachim Coens a menacé de quitter les négociations fédérales si le texte n’était pas rejeté. (Photo d'archive)

Le dossier sur la dépénalisation de l’avortement renvoyé pour la troisième fois au Conseil d’Etat

Les opposants à la proposition de loi dépénalisant et assouplissant les conditions de l'avortement ont obtenu jeudi de consulter le Conseil d'Etat sur de nouveaux amendements. Ils étaient 55 députés, issus de la N-VA, du CD&V, du CDH et du Vlaams Belang, à soutenir la demande. Il s’agit du troisième renvoi du dossier au Conseil d'Etat, une pratique tout à fait inhabituelle au Parlement belge. Le principal opposant au texte est le CD&V, dont le président a menacé de quitter les négociations fédérales si la proposition de loi n’était pas rejetée. 

"Dans une telle matière, nous ne pouvons prendre aucun risque", s'est justifié le chef de groupe CD&V, Servais Verherstraeten, énumérant les points où, selon lui, des problèmes se posent encore. Les chrétiens-démocrates auraient voulu que la proposition puisse à nouveau être examinée en commission mais aucune majorité ne se dessinait sur ce point. 

"Obstruction parlementaire"

Les partisans du texte ont exprimé leur indignation devant cette façon de faire qui s'apparente à leurs yeux à de l'obstruction parlementaire. C'est en effet le troisième renvoi du dossier au Conseil d'Etat, une pratique tout à fait inhabituelle au parlement belge. Le Conseil d'Etat s'est déjà exprimé sur la proposition elle-même et, le mois passé, sur des amendements. 

Le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open VLD), a mis en garde l'assemblée contre l'abus d'une telle procédure. "A un moment donné, une assemblée parlementaire doit pouvoir se prononcer", a-t-il souligné en rappelant le parcours déjà long du texte. Le renvoi au Conseil d'Etat ne peut avoir pour objectif de reporter indéfiniment un vote et empêcher ainsi à une majorité parlementaire d'approuver un texte, a-t-il averti. 

Un texte qui rassemble la majorité

La loi sur les conditions d’avortement doit permettre une interruption de grossesse à 18 mois, contre 12 mois actuellement. Le temps de réflexion obligatoire passerait lui de 6 à 2 jours. L’avortement serait en outre totalement dépénalisé. 

La proposition de loi est soutenue par le SP.A, le PS, l’Open VLD, le PR, Groen, Ecolo, le PTB et DéFi. Ensemble ils ont ainsi une majorité à la Chambre. 

La menace de Joachim Coens

Le principal opposant à cette proposition de loi est le CD&V. Son nouveau président, Joachim Coens, a décidé de la jouer dure. A la suite d’un tweet du président du MR, Goerges-Louis Bouchez, le chef des chrétiens-démocrates a menacé de quitter la mission de formation fédérale si la loi n’était pas rejetée. 

Dans une interview accordée à la VRT, Joachim Coens a évoqué un problème de confiance avec le MR, qui aurait changé de position. "Si nous travaillons ensemble, et que nous menons des négociations gouvernementales, les sensibilités de tous les partis doivent être considérées. Tout le monde sait qu’un assouplissement de la loi sur l’avortement est un vrai problème pour notre parti", a-t-il réagi. 

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