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La Flandre sanctionnée pour son plan contre la pollution de l'air jugé insuffisant

Le plan d'action contre la pollution de l'air élaboré par les autorités flamandes n'est pas suffisant. Le juge flamand des saisies vient de condamner la Flandre à verser 265.000 euros d'astreintes à Greenpeace pour sa politique jugée insuffisante en matière de pollution atmosphérique, à la suite d'un procès intenté par l'organisation de protection de l’environnement. C’est ce qu’a annoncé Greenpeace mardi soir. Le gouvernement régional a déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement.

Greenpeace avait attaqué le gouvernement flamand en justice en 2017 à cause de la mauvaise qualité de l'air en Flandre, provoquée notamment par le dépassement permanent des normes européennes en matière de dioxyde d'azote (NO2). Le juge avait donné raison à Greenpeace et obligé le gouvernement flamand à présenter un plan de qualité de l'air dans l'année suivant la signification du jugement (le 6 novembre 2018).

"C'est un plan édenté. Il ne contient aucune garantie que la qualité de l'air s'améliorera à court terme", dénonce Greenpeace Belgique. "C'est pourquoi nous avons envoyé un huissier au cabinet de la ministre Zuhal Demir à la fin de l'année dernière pour faire appliquer la décision du tribunal de première instance." La Région flamande s'est opposée à cette décision.

L'affaire a alors été portée devant le Tribunal des saisies de Bruxelles, qui a publié son arrêt ce mardi et suit les arguments de Greenpeace en confirmant que le plan actuel de qualité de l'air n'est pas satisfaisant.

"Dans la crise actuelle du coronavirus, ce verdict a encore plus de sens. Des études suggèrent que la pollution de l'air rend les gens plus vulnérables aux effets des maladies infectieuses telles que le Covid-19. En outre, plus de 9.000 personnes meurent encore prématurément chaque année dans ce pays à cause de l'air malsain. C'est presque autant que les 9.822 décès du coronavirus déjà survenus en Belgique. Avec un plan ambitieux pour une meilleure qualité de l'air, le gouvernement flamand peut faire d'une pierre trois coups: la santé, le climat et la qualité de vie", conclut l'ONG.

"Le juge de première instance a déclaré que le plan de qualité de l'air n'était pas suffisant parce que le calendrier du plan n'était pas assez concret", a réagi Andy Pieters, porte-parole de la ministre flamande de l'Environnement et de l'Énergie, Zuhal Demir (N-VA). "Le juge des saisies en a conclu que nous sommes redevables d'astreintes. Nous ne sommes pas d'accord".

D’après le cabinet Demir, l'ordonnance du juge des saisies est un jugement très étrange: "Après tout, un autre juge a estimé que ce plan suffit en termes de contenu. Nous faisons donc appel de la décision du juge des saisies au nom du gouvernement flamand. Aucune astreinte ne sera donc versée jusqu'à nouvel ordre". "Nous demandons à Greenpeace d'investir son énergie dans les actions du plan de politique aérienne, plutôt que dans des couches de procédures qui ne profitent pas au contribuable", conclut le porte-parole.

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