L’horeca peut prendre les données des clients via l'eID, mais doit leur proposer une alternative

Les patrons de cafés établis à Aalter (Flandre orientale) peuvent prendre depuis cette semaine les données de leurs clients via la carte d'identité électronique (eID) de ceux-ci. Cette collecte de données leur est demandée par le gouvernement, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et pour faciliter le traçage de contacts dans le cas de contaminations. L'Autorité de protection des données (APD) ne voit pas d'objection à l’utilisation de l’eID sur le plan légal, mais estime que ce ne doit pas être le seul moyen proposé. "Les exploitants doivent offrir une alternative au client qui ne souhaite pas faire lire sa carte d'identité électronique."

Le 27 juillet, le Conseil national de sécurité a imposé aux responsables d'établissements horeca d'inscrire les coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail) de leurs clients, afin que ceux-ci puissent éventuellement être contactés par la cellule de traçage de contacts. La mesure a été décidée pour endiguer plus rapidement toute propagation du coronavirus.

Depuis lundi, la commune d'Aalter, en Flandre orientale, autorise les tenanciers de cafés et restaurants à procéder à cette collecte de données par le biais de la carte d’identité électronique. Le ministre de l'Intérieur, Pieter De Crem (photo), bourgmestre en titre d'Aalter, estime qu'une telle formule permet d'éviter de la paperasserie supplémentaire. Il espère que d'autres communes adopteront pareille initiative qui peut aussi être appliquée aux marchés hebdomadaires, par exemple.

L'Autorité de protection des données confirme qu'une telle collecte de données via l'eID est possible, si elle est fiable et bien organisée. "Mais ça ne peut pas se limiter à cette seule possibilité, sinon le consentement, seul fondement juridique valable, n'est pas libre", ajoute l'APD. En d'autres termes, les clients doivent être en mesure d'accepter ou de refuser la lecture de l'eID. Les exploitants doivent alors présenter une autre solution.

L'Autorité pointe d'autres problèmes avec le procédé. Le numéro de téléphone et l'adresse mail ne sont pas repris sur la carte d'identité. Est-il donc vraiment indispensable de lire une carte d'identité si c'est pour devoir inscrire d'autres données à côté?, s'interroge-t-elle. Si la procédure est permise, elle ne peut en tout cas être obligatoire.

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