Nicolas Maeterlinck

Il y aura un nouveau procès au civil contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys

Il y aura bien un nouveau procès contre le médecin qui a pratiqué l'euthanasie sur Tine Nys en 2010. La Cour de Cassation en a décidé ainsi. Au début de cette année, le médecin avait été acquitté par la cour d’assises de Gand. La famille de Tine Nys, qui avait été euthanasiée en raison de ses souffrances psychologiques, n'était pas d'accord avec cette décision et s'est adressée à la Cour de cassation. L'avocat-général près la Cour de cassation a estimé que l'acquittement du médecin exécutant Joris Van Hove n' était pas suffisamment motivée, c'est pourquoi il a requis un nouveau procès.

Tine Nys avait été euthanasiée le 27 avril 2010 pour souffrances psychiques alors qu'elle était âgée de 38 ans. Selon le ministère public, les conditions de la loi sur l'euthanasie n'avaient pas été respectées et les trois médecins impliqués devaient être jugés par la cour d'assises.

L'affaire avait débuté après que l'une des sœurs de Tine Nys avait porté plainte et s'était constituée partie civile. La chambre du conseil de Termonde avait décidé en 2016 de mettre les médecins hors de cause, mais la partie civile avait fait appel.

Le ministère public avait ensuite demandé le renvoi pour empoisonnement de Tine Nys et la chambre de mise en accusation de Gand avait finalement décidé fin 2018 de renvoyer les trois médecins devant la cour d'assises de Gand pour empoisonnement. C'était la première fois que des médecins devaient répondre devant une cour d'assises depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'euthanasie en 2002.

La cour d'assises de Gand avait acquitté les trois médecins dans la nuit du 30 au 31 janvier dernier. Le ministère public avait alors décidé de ne pas se pourvoir en Cassation, ce qui signifie que l'acquittement pénal des médecins ne peut plus être annulé.

La partie civile s'était, quant à elle, bien pourvue en Cassation, mais selon la loi, cette demande ne pouvait être faite "que quant aux dispositions relatives à ses intérêts civils". Par conséquent, suite au nouveau procès qui aura lieu, les médecins pourront être tenus civilement responsables et condamnés à payer des dommages et intérêts. Selon l'avocat général près la Cour de cassation, l'acquittement du médecin exécutant n'a pas été motivé dans l'arrêt, c'est pourquoi il devait être cassé.

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