Des académiciens introduisent un recours contre le couvre-feu

Un juriste et une philosophe des sciences de l’Université Libre néerlandophone de Bruxelles (VUB) vont introduire un recours au Conseil d'Etat pour contester le couvre-feu, au nom du respect de la Constitution, rapportent ce lundi les quotidiens Het Laatste Nieuws et De Morgen. L’information a été confirmée à la VRT.

Le recours, d'une vingtaine de pages, devait être adressé au Conseil d'Etat ce lundi matin. "Ce n'est pas que nous sommes contre les mesures anti-coronavirus, au contraire", explique le juriste Jan De Groote, "mais le couvre-feu va à l'encontre d’une série de libertés fondamentales que nous donne la Constitution. Comme par exemple la liberté de se déplacer".

"Nous ne pouvons pas déclarer d'état d'urgence en Belgique, comme en France. L'article 187 stipule que la Constitution ne peut être suspendue ni partiellement ni entièrement".

Jan De Groote estime qu'il existe assez d'alternatives pour prendre des mesures qui ne brisent pas les droits constitutionnels fondamentaux. "Une interdiction de rassemblement atteint le même objectif et est légal. C'est une restriction de liberté et non une privation. C'est une différence majeure, l'une est constitutionnelle, l'autre pas".

Les universitaires lancent aussi une campagne et une pétition avec leur recours. Ils craignent que le couvre-feu n’ouvre la porte à la restriction de nos droits fondamentaux dans le futur.

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