"Il faut réformer le Fonds des accidents médicaux, pour ne plus faire attendre les victimes"

Le ministre fédéral de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (SP.A), réagit ainsi au magazine d’investigation Pano (VRT) diffusé mercredi soir et consacré aux cas de plusieurs victimes d’accidents médicaux qui attendent en moyenne depuis 4 ans une décision du Fonds des accidents médicaux (FAM) et ont très peu d’espoir d’être un jour indemnisés. Vandenbroucke (photo) affirme vouloir entamer ce mois-ci encore une réforme du Fonds. "Je ne peux accepter la situation" décrite dans le reportage de la VRT, indique le ministre de la Santé.

Le Fonds des accidents médicaux, mis sur pied en avril 2010 à l'initiative de la ministre des Affaires sociales de l'époque, Laurette Onkelinx (PS), vise à proposer une procédure administrative plus simple qu'une procédure judiciaire au patient souhaitant une indemnisation à la suite d'un accident médical, quelle que soit la cause du dommage subi. "Malgré les efforts gigantesques des collaborateurs du FAM, le traitement des dossiers accuse encore un certain retard. Depuis 2017, la tendance s'est inversée et l'arriéré diminue. Cette tendance s'est confirmée les années suivantes et, fin 2019, le FAM comptait plus de dossiers clôturés (53%) que de dossiers ouverts", soulignait récemment l’Institut national d’assurance maladie invalidité (Inami). 

En juin dernier, la Cour des comptes avait cependant estimé que le FAM n'avait pas encore atteint son objectif de rendre les procédures plus simples, rapides et économiques pour les patients subissant un dommage à la suite d'une prestation de soin de santé. Elle avait aussi pointé dans un rapport au parlement de "nombreux problèmes" dans le fonctionnement de ce Fonds, vers lequel ne se tourne qu'une victime sur dix. 

Le reportage réalisé par la rédaction de Pano (photo), à la VRT, révèle que les victimes doivent attendre en moyenne quatre ans avant de recevoir un avis du FAM et que dans 90% des cas cet avis est négatif. La communication avec les victimes présenterait aussi des lacunes.

Le ministre Frank Vandenbroucke estime que le Fonds n’atteint visiblement pas ses objectifs, comme l’avait constaté en juin la Cour des comptes. Il souhaite donc y remédier et a repris cette intention dans le programme d’action qu’il vient d’établir. 

"Nous ne pouvons accepter cette situation et allons intervenir à court terme. Les victimes ne peuvent être abandonnées. Il faut une communication claire, le temps de traitement des dossiers doit être réduit pour que les victimes puissent obtenir plus rapidement une réponse, et l’implication des professionnels de la santé doit également être améliorée", indique le ministre des Affaires sociales et de la Santé. 

Frank Vandenbroucke se réunira avec le comité de gestion du Fonds, "pour établir un plan d’action qui mènera à une amélioration durable".

"Pas d’amélioration tangible"

Dans le reportage de Pano, la directrice du FAM, Mia Honinckx, réagissait déjà aux interviews de victimes d’accidents médicaux réalisées par les journalistes de la VRT et affirmait avoir tiré des leçons du passé, pouvoir mieux maitriser maintenant les aspects juridiques et prendre ainsi des décisions plus rapides sur les dossiers. 

La députée Kathleen Depoorter (N-VA), qui suit le travail du FAM, rétorque que ce n’est pas vrai. "En 2017, des changements ont été annoncés, mais en 2018 ils n’étaient pas visibles", déclarait Depoorter ce jeudi dans l’émission "De ochtend" (VRT). "Il existe encore bien davantage de témoins anonymes, et ils affirment que le système ne fonctionne pas bien, qu’ils ne bénéficient pas d’aide. Ils affirment recevoir une seule lettre en quatre ans, qui est en plus incompréhensible". 

Le ministre Vandenbroucke ne veut pas réagir à ces déclarations. "Je ne veux accuser personne. Le Fonds n’a pas une mission facile à accomplir. Ce n’est pas pour rien qu’il n’a pas rempli les attentes pendant autant d’années. Mais cette situation n’est pas acceptable. Il y a des situations dramatiques. C’est très triste", concluait le ministre de la Santé.

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